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Maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles départementaux sur le secteur du Sud-Gironde Maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles départementaux sur le secteur du Sud-Gironde ville : Bordeaux designation : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ur...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles départementaux sur le secteur du Sud-Gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803500

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/19)
BOAMP (14/08/19)
19-125910
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-125910
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles départementaux sur le secteur du Sud-Gironde.
CPV - Objet principal : 45342000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles départementaux sur le secteur du Sud-Gironde.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières annéespièces constituant l'offre :
5- l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- le Détail Quantitatif Estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
7- un mémoire technique (fichier nommé Mt), présentant l'organisation mise en œuvre pour la réalisation des travaux (moyens humains, techniques et matériels).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-CDE-1080-O.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Principe de pondération de la valeur technique :
- valeur technique, notée sur 30 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant l'adéquation de l'organisation mise en œuvre (moyens humains, techniques et matériels) pour la réalisation des travaux, note sur 30 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
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