Centrale des marchés
MAINTENANCE, DEPANNAGE, MISE EN CONFORMITE, FOURNITURE ET POSE D'EXTINCTEURS MOBILES MAINTENANCE, DEPANNAGE, MISE EN CONFORMITE, FOURNITURE ET POSE D'EXTINCTEURS MOBILES correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental mel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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MAINTENANCE, DEPANNAGE, MISE EN CONFORMITE, FOURNITURE ET POSE D'EXTINCTEURS MOBILES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5491796

Date de clôture estimée : 11/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/20)
20-88024
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-88024
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance, depannage, mise en conformite, fourniture et pose d'extincteurs mobiles.
CPV - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

les montants maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2021 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :
lots intitules montant maximum en euros Ht
1 Vérification et contrôle périodique des extincteurs mobiles 33 000,00
2 Fourniture et pose d'extincteurs mobiles 20 000,00
l'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pièces constituant l'offre :
8 - le(s) cahier(s) des charges et ses annexes établis (fichier nommé Cc) selon le modèle joint
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
9 - le(S) détail(s) quantitatif(s) estimatif(s) complété(s), (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
10 - le(S) mémoire(s) technique(s) du candidat relatif à chaque lot comprenant les éléments suivants :
- présentation de la maintenance préventive et de la maintenance corrective : description des procédures d'interventions préventives et correctives ;
- organisation et méthodologie : présentation de l'organisation proposée par la société du matériel d'intervention, des outils informatiques mis en place, de l'accessibilité/gestion du parc via Extranet.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
5- les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)
6- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-RDP-1273-Y.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Criteres d'attributions : LOT 1 : Vérification et contrôle périodique des extincteurs mobiles
valeur technique : 60%
sous critère 1 : : Présentation de la maintenance préventive : description des procédures d'interventions : 15 points
sous critère 2 : Présentation de la maintenance corrective : description des procédures d'interventions : 15 points
sous critère 3 : Organisation et méthodologie : présentation du matériel d'intervention, des outils informatiques mis en place, de l'accessibilité/gestion du parc via Extranet : 30 points
prix 40% Montant total estimatif (H.T.)
Lot 2 : Fourniture et pose d'extincteurs mobiles
valeur technique : 60%
sous critère 1 : Présentation de la maintenance préventive : description des procédures d'interventions : 15 points
sous critère 2 : Présentation de la maintenance corrective : description des procédures d'interventions : 15 points
sous critère 3 : Organisation et méthodologie : présentation du matériel d'intervention, des outils informatiques mis en place, de l'accessibilité/gestion du parc via Extranet : 30 points
prix : 40% Montant total estimatif (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Vérification et contrôle périodique des extincteurs mobiles
vérification et contrôle périodique des extincteurs mobiles
Informations complémentaires : il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 50800000.
Mots descripteurs : Extincteur

Lot(s) 2. -
Fourniture et pose d'extincteurs mobiles
fourniture et pose d'extincteurs mobiles
Informations complémentaires : il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 35111300.
Mots descripteurs : Extincteur
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