Centrale des marchés
Gestion sanitaire des sites Gestion sanitaire des sites correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental mel : dgar-dasj-scp@gironde.fr designation : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE adresse : Esplanade C...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Gestion sanitaire des sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4761262

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/07/19)
BOAMP (26/07/19)
19-116943
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-116943
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion sanitaire des sites.
CPV - Objet principal : 71610000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Département de la Gironde à pour objectif, à travers ce marché, d'améliorer la performance sanitaire des bâtiments, notamment pour la qualité de l'eau et de l'air intérieur.
les principales missions du prestataire dans les domaines précités sont de 4 types :
- assurer pour le MOA la veille réglementaire,
- effectuer des contrôles réglementaires,
- assister le Maître d'ouvrage (Moa) lors de situations de crises
- effectuer des actions curatives
- assistance au MOA pour tous ses projets d'acquisition, de construction, rénovation légère ou lourde
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/19 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) est fixé 73 500,00 euros (H.T.) soit 88 200,00 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc23- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre.
7- l'agrément du Ministère du travail pour procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail (agrément A et agrément B)
8- l'attestation de formation au risque légionnelle de moins de cinq ans.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-RDP-1061-E.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
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