Centrale des marchés
Fourniture de contraceptifs hormonaux Fourniture de contraceptifs hormonaux adresse : Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 mel : dgar-dasj-scp@gironde.fr ville : Bordeaux url : http://www.gironde.fr designation : DEPARTEMEN...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Fourniture de contraceptifs hormonaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5036032

Date de clôture estimée : 19/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/11/19)
BOAMP (25/11/19)
19-177042
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-177042
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de contraceptifs hormonaux.
CPV - Objet principal : 33641400.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre sans minium mais avec maximum est composé de 4 lots. Il est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de contraceptifs hormonaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AF-SPSVS-1154-N.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Les pièces constituant la candidature sont les suivantes :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
les pièces constituant l'offres sont les suivantes :
5-L'Acte d'engagement et ses annexes complété selon le modèle joint
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction du critère suivant par application de la formule de pondération : Prix (100 points).

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 décembre 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Etonorgestrel 68 mg.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33641400.
Mots descripteurs : Produits pharmaceutiques

Lot(s) 2. -
Norelgestromine 6 mg / Ethinylestradiol 0,6 mg.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33641400.
Mots descripteurs : Produits pharmaceutiques

Lot(s) 3. -
Mifepristone 200 mg.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33641400.
Mots descripteurs : Produits pharmaceutiques

Lot(s) 4. -
Ulipristal 30 mg.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33641400.
Mots descripteurs : Produits pharmaceutiques
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