Centrale des marchés
Formation aux permis du groupe lourd (BE-C-CE) Formation aux permis du groupe lourd (BE-C-CE) url : http://www.gironde.fr tel : 05-56-99-33-33 cp : 33074 adresse : Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 correspondant : GLEYZE Jean-Luc...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Formation aux permis du groupe lourd (BE-C-CE)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5471230

Date de clôture estimée : 28/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/06/20)
20-83839
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-83839
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation aux permis du groupe lourd (Be-C-Ce).
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Conseil départemental de la Gironde souhaite organiser des préparations à l'examen du permis de conduire du groupe lourd, de type be, c et CE, pour les agents de ses services techniques et ceci afin de leur permettre d'exercer leurs missions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021 puis pour chaque reconduction expresse d'un an) sont fixés respectivement à :
- montant minimum : 6 000 euros (H.T.) - montant maximum : 30 000 euros Ht
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature, les documents suivants.
- agrément préfectoral autorisant l'organisme à délivrer les formations aux permis be c et Ce.
- la copie du diplôme BEPECASER mention " groupe lourd " de chaque formateur présenté OU la copie du titre professionnel d'enseignement(e) de la conduite et de la sécurité routière, de niveau III et du certificat complémentaires de spécialisation (Ccs) composé de l'unité " animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation " de chaque formateur présenté.
l'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4 du RC peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-RDRH-1270-R.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Criteres d'attributions : Le critère Prix (100%) comporte 3 sous-critères.
sc1 noté sur 50% : calculé sur les prix no3.1 ; 4.1 ; 5.1
sc2 noté sur 30% : calculé sur les prix no2.2 ; 3.2 - 3.3 ; 4.2 - 4.3 ; 5.2 - 5.3
sc3 noté sur 20% : calculé sur les prix no1 ; 2.1
* Pièces constituant l'offre.
- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint.
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
- le bordereau des prix unitaires et forfaitaires
- la localisation des sites du candidat
- le devis quantitatif estimatif (document non contractuel).

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 1.e.r septembre 2020, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous