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FOURNITURE DE TAMPONS POUR LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE FOURNITURE DE TAMPONS POUR LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE designation : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ville : Bordeaux correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental tel : 0...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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FOURNITURE DE TAMPONS POUR LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5043478

Date de clôture estimée : 13/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/19)
19-178396
SOURCEWEB (30/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-178396
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeauxtél. : 05-56-99-33-33courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.

Objet du marché : fourniture de tampons pour le département de la gironde.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure a déjà fait l'objet d'une première consultation déclarée infructueuse par arrêté le 27/11/2019.
réf. : 19af-rbfgl-1062-c ; annonce transmise le 26/07/2019 et publiée le 27/07/2019 via Marchés Online ; classification CPV : 30192111 - tampons encreurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 20 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020.
il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année d'exécution sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
cet accord-cadre est exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail
conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique. Les candidats devront fournir une attestation certifiant
de leur qualité d'esat ou d'ea.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AF-RDASJ-1156-B.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fri12
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 déc. 2019
lieu :Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Oui
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
4-une attestation certifiant la qualité d'esat ou d'ea
pièces constituant l'offre :
5-Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, fichier nommé Cc). Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants).
6-le détail quantitatif estimatif dûment complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
7-le cas échéant le catalogue et son tarif public.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Prix : 100 %, à la lecture du montant du DQE valorisé par application des prix du BPU.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2019.

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