Centrale des marchés
Expertise phytosanitaire des arbres d'alignement des routes départementales du Département de la Gironde. Réf 1989 Accords cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000.00 euro(s) Ht par lot.Les prestations consistent à réaliser un diagnostic des arbres d...
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Expertise phytosanitaire des arbres d'alignement des routes départementales du Département de la Gironde. Réf 1989

Marché public ou privé
Référence du marché : 6192094

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/21)
21-93182
JOUE (09/07/21)
348228-2021

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-93182
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Numéro national d'identification : 22330001300016, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, 33074, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 33 33, Courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gironde.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Expertise phytosanitaire des arbres d'alignement des routes départementales du Département de la Gironde. Réf 1989
Numéro de référence : 21fs-Tdi-1407-E
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000.00 euro(s) Ht par lot.Les prestations consistent à réaliser un diagnostic des arbres d'alignements, de réaliser des visites de houppiers si nécessaire et formuler des recommandations
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 32 961 euros / Offre la plus élevée : 70 866 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Expertise phytosanitaire des arbres d'alignement des routes départementales du Département de la Gironde. Réf 1989
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Centre routiers Medoc - Bassin Arcachon - Graves Entre Deux Mers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum 80 000 euro(s) Ht et exécutoire à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2021 .Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du Code de la Commande Publique art. L. 2194-1/2° et art. L. 2194-1/3°, le Pouvoir Adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Centre routiers Sud Gironde Libournais Haute Gironde
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum 80 000 euro(s) Ht et exécutoire à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2021 .Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du Code de la Commande Publique art. L. 2194-1/2° et art. L. 2194-1/3°, le Pouvoir Adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 052-131063 du 16/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21.0219
Lot nº : 1
Intitulé : Secteur Centre routiers Medoc - Bassin Arcachon - Graves Entre Deux Mers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smda Sas, 28, rue Roger Hennequin, 78190, Trappes, FR, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21.020
Lot nº : 2
Intitulé : Secteur Centre routiers Sud Gironde Libournais Haute Gironde
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smda Sas, 28, rue Roger Hennequin, 78190, Trappes, FR, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2021
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