Centrale des marchés
Entretien annuel du navire 'Sébastien VAUBAN' Entretien annuel du navire 'Sébastien VAUBAN' url : http://www.gironde.fr ville : Bordeaux correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental mel : dgar-dasj-scp@gironde.f...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Entretien annuel du navire 'Sébastien VAUBAN'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4910136

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/10/19)
BOAMP (03/10/19)
19-150026
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-150026
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien annuel du navire "Sébastien VAUBAN".
CPV - Objet principal : 50241000
Objets supplémentaires : 50241100
50244000
50800000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 mois.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande, avec 3 lots.
accord-cadre exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 21/02/2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien annuel du navire "Sébastien VAUBAN".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pièces constituant la candidature : pour les lots 1, 2 et 3
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc23- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
pièces constituant l'offre : pour les lots 1 et 2
6- le cahier des charges, relatif au lot considéré, et ses annexes établis (fichier nommé Cc) selon le modèle joint.
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants).
7- le cadre de décomposition des moyens humains et matériels, relatif au lot considéré, (fichier nommé Cd), dûment complété (tous les items doivent être renseignés)
8- un mémoire technique, relatif au lot considéré, (fichier nommé Mt), présentant et décrivant le mode opératoire des travaux
pièces constituant l'offre : pour le lot 3
9- le cahier des charges, relatif au lot no 3, et ses annexes établis (fichier nommé Cc) selon le modèle joint.
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants).
10- le cadre de réponse, relatif au lot no 3, (fichier nommé Cr), dûment complété (tous les items doivent être renseignés).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-TDTM-1105-B.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Chaudronnerie.
Coût estimé (HT) : entre 35 000 euros et 54 000 euros.
Mots descripteurs : Chaudronnerie, Mécanique, Peinture (travaux)

Lot(s) 2. -
Mécanique.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 62 000 euros.
Mots descripteurs : Chaudronnerie, Mécanique, Peinture (travaux)

Lot(s) 3. -
Peinture.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 50 000 euros.
Mots descripteurs : Chaudronnerie, Mécanique, Peinture (travaux)
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