Centrale des marchés
Elaboration et accompagnement à la notation du département de la Gironde Elaboration et accompagnement à la notation du département de la Gironde adresse : Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 url : http://www.gironde.fr tel : 05-56-99-33-33 designation : DEPA...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux marches-publics@gironde.fr
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Elaboration et accompagnement à la notation du département de la Gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3726291

Date de clôture estimée : 29/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/06/18)
BOAMP (04/06/18)
18-76032
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-76032
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : marches-publics@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration et accompagnement à la notation du département de la Gironde.
CPV - Objet principal : 79212110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration et accompagnement à la notation du département de la Gironde.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc23-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-les références des trois dernières années sur des Collectivités Territoriales notées de la strate (taille (population) et budget similaires),
pièces constituant l'offre pour chaque lot :
5-L'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
6-un mémoire technique daté et signé comportant :
* pour le lot no 1 " Elaboration de la notation du Département ":
- les moyens humains dédiés à la prestation (CV des intervenants, diplômes cursus et compétences dans le secteur des collectivités territoriales françaises)
- la méthodologie de la notation (procédure et rapport avec modèle, calendrier des différentes étapes et niveaux d'exploration, supports médiatiques utilisés)
* pour le LOT no 2 " Accompagnement à la notation du Département ":
- les moyens humains dédiés à la prestation (CV des intervenants, diplômes, cursus et compétences dans le secteur des collectivités territoriales)- la méthodologie de l'accompagnement à la notation avec :. Analyse financière rétrospective et prospective avec modèle de rapport. Réactivité sur la production du rapport et points ponctuels. Modalités d'échanges avec le Département (réunions, conférences téléphoniques). Description de l'outil d'analyse.. Adaptabilité aux méthodes des Agences de notation (modalités d'intervention auprès des Agences de notation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-RDFI-0668-L.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Criteres d'attributions : LOT no 1 " Elaboration de la notation du Département "
1 - valeur technique : 70 points
- sous critère 1 : Présentation des moyens humains dédiés à la prestation (CV des intervenants, diplômes, cursus et compétences dans le secteur des collectivités territoriales françaises) 25 points
- sous critère 2 : la méthodologie de la notation (procédure et rapport avec modèle, calendrier des différentes étapes et nivaux d'exploration, supports médiatiques utilisés) (45 points)
2 - prix : 30 points
- sous critère 1 : Prix de la Phase 1 25 points
- sous critère 2 : Prix des Phases 2 + 3 : 5 points
lot no 2 " Accompagnement à la notation du Département ":
1 - valeur technique : 70 points
-sous critère 1 : Présentation des moyens humains dédiés à la prestation (CV des intervenants, cursus et compétences dans le secteur des collectivités locales) (25 points)
- sous critère 2 : la méthodologie de l'accompagnement à la notation sur les points suivants (45 points) :. Analyse financière rétrospective et prospective avec modèle de rapport. Réactivité sur la production du rapport et points ponctuels. Modalités d'échanges avec le Département (réunions, conférences téléphoniques). Description de l'outil d'analyse.. Adaptabilité aux méthodes des Agences de notation (modalités d'intervention auprès des Agences de notation),
2 - prix : 30 points
- sous critère 1 : Prix de la prestation d'accompagnement à la notation 25 points
- sous critère 2 : Prix des prestations complémentaires 5 points.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 juillet 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Gironde : Immeuble Gironde.
 niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle,  33074 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-33-14, , courriel : dgac-dru-accueil@gironde.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Elaboration de la notation du Département de la Gironde
Ce lot comporte 3 phases :
- phase 1 : Elaboration de la notation principale et de toutes révisions rendues nécessaires par la réglementation
- phase 2 : Elaboration de la notation du programme des Neu Cp
- phase 3 : Elaboration de la notation des émissions obligataires ou d'un programme d'émissions à long terme (obligataires de type " emtn ")
Le lot 1 est exécutoire à compter du 1er août 2018 pour une durée de 1 année. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses d'un an au 1er août de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 juillet 2021
C.P.V. - Objet principal : 79212110.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Accompagnement à la notation du Département de la Gironde
Seul le LOT no 2 " Accompagnement à la notation du Département " est fractionné. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er août pour une durée d'1 année puis pour chaque période de reconduction d'1 an expresse) est de 20 000 euros (H.T.)
Le lot 2 est exécutoire à compter du 1er août 2018 pour une durée de 1 année. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses d'un an au 1er août de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 juillet 2021.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79212110.
Mots descripteurs : Prestations de services
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