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Département de la Gironde - Travaux d'amélioration de l'adhérence par Hydro régénération de routes départementales - Réf.1986 Département de la Gironde - Travaux d'amélioration de l'adhérence par Hydro régénération de routes départementales - Réf.1986 cp : 33074 designation : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE correspondant ...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Département de la Gironde - Travaux d'amélioration de l'adhérence par Hydro régénération de routes départementales - Réf.1986

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5782788

Date de clôture estimée : 07/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/20)
20-149241
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-149241
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : département de la Gironde - travaux d'amélioration de l'adhérence par Hydro régénération de routes départementales - réf.1986.
CPV - Objet principal : 45233223.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des travaux d'amélioration de l'adhérence des chaussées par hydro régénération sur les routes départementales de la Gironde.
Les travaux comprennent :
- l'amené et le repliement du matériel,
- fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire,
- les travaux d'hydrorégénration y compris l'approvisionnement en eau,
- l'aspiration de l'eau souillée et le nettoyage de la chaussée,
- le contrôle de la profondeur moyenne de la macro texture (contrôle interne),
- l'évacuation et le traitement des déchets de chantiers dans un centre de traitement agréé, conformément à la règlementation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : département de la Gironde - travaux d'amélioration de l'adhérence par Hydro régénération de routes départementales - réf.1986.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat.
ce nouvel accord cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions stipulées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
a - pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (maximum 20 pages).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur environnementale de l'offre : 21 %;
     - valeur technique de l'offre : 15 %;
     - plan général des préventions des risques : 4 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AT-TDI-1351-B.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous critères suivants :
-Le mode opératoire d'exécution des différentes phases de chantier et d'exploitation sous circulation détaillé dans l'article 5 B du présent Règlement de Consultation : 10 points
-organisation du service qualité détaillé dans l'article 5 B du présent Règlement de Consultation : 5 points
la valeur environnementale de l'offre sera appréciée au regard des sous critères suivants :
-Disposition adoptée pour protection de l'environnement : 5 points
-disposition adoptée pour la partie gestion des déchets : 16 points
le nombre maximal de lots attribués au même attributaire est de 2 lots.
l'accord cadre sera exécutoire de sa date de notification au titulaire au 31/12/2021, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites au 01 janvier de chaque année.
pièces constituant l'offre:
-l'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé Ae)
-Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé Bpuf), complété,
-le détail quantitatif estimatif (fichier nommé Dqe), complété (document non contractuel) sera remis sous format électronique Excel,
-Un sous-détail des prix no1, 2, 3 et 4,
-la fiche de priorité dans le cas d'une soumission à plus de deux (2) lots,
-la fiche de données techniques complétée par le candidat
-un mémoire technique (fichiers nommés Mt).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
crd du Bassin d'arcachon, du CRD de Graves Entre Deux Mers et Medoc
Accord cadre sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 45233223.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. -
crd de Haute Gironde et du Libournaisaccord cadre sans minimum et avec montant maximum de 300 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 45233223.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 3. -
crd du Sud Girondeaccord cadre sans minimum et montant maximum de 300 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 45233223.
Mots descripteurs : Voirie
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