Centrale des marchés
Construction d'un collège à Fargues Saint HilaireAppel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance Le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L.2124-3 et L.2124-4, L.2171-3 du code de la commande publique et des articles R.2124-1 et R.2124-...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Construction d'un collège à Fargues Saint HilaireAppel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5054040

Date de clôture estimée : 15/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/19)
576208-2019
BOAMP (04/12/19)
19-179880

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-179880
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Numéro national d'identification : 22330001300016, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, 33074, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 33 33, Courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gironde.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Construction d'un collège à Fargues Saint HilaireAppel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance
Numéro de référence : 19fs-Jdcol-1158-R
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L.2124-3 et L.2124-4, L.2171-3 du code de la commande publique et des articles R.2124-1 et R.2124-3, R.2171-2 à R.2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 dudit code.L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Fargues Saint Hilaire, d'une capacité prévisionnelle de 850 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration collective. Il comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212422
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L.2124-3 et L.2124-4, L.2171-3 du code de la commande publique et des articles R.2124-1 et R.2124-3, R.2171-2 à R.2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 dudit code.L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Fargues Saint Hilaire, d'une capacité prévisionnelle de 850 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration collective. Il comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-3 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'appréciation de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un groupement est globale en application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences minimales requises pour l'exécution du marché.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions :Présentation des candidatures en application des articles R2143-3, R2143-5 à R2143-12 du code de la commande publique et justifiant ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner.Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du présent marché (article R2142-23 du code de la commande publique) et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article R2142-21 du code de la commande publique). Cette règle ne s'applique pas aux sous traitants. Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire sur la durée du marché de chacun de ses cotraitants pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.-Piece 1 - Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants Dc1Important :Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat :-Piece 2 - Déclaration Dc2-Piece 3 - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique le candidat devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimal de 30 millions d'euros
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Expérience Et Capacité Professionnelle Des Membres Du Groupement- Pieces 4 : Fiches type de référence, selon modèle fourni, dûment complétée et signée d'une liste de :- 3 références maximum en réalisation d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de cinq ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent :- bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportif- projets inscrits dans une démarche Bim- opérations à visée "performance énergétiques", passif, énergie positive, etc- Exploitation-maintenanceNota : une même opération référente fournie peut répondre à plusieurs des attentes ci-dessus.- 9 * références en conception d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de cinq ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent :- bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportif- projets inscrits dans une démarche Bim- opérations à visée "performance énergétiques", passif, énergie positive, etc* Ces 9 références seront ainsi déclinées par :-3 références de l'architecte-3 références des Bet Tce-2 références du Be Hqe-1 référence du gestionnaire Bim- Piece 5 : Présentation et justification en 20 pages A4 au plus de la composition de l'équipe-opération dédiée et principe d'organisation qu'il serait envisagé de mettre en place pour chaque étape " conception- réalisation-exploitation- maintenance " avec notamment description et organisation en moyens humains, techniques mis en œuvre dans le cadre du Bim. En annexe de la présente note le candidats fournira, les Cv avec indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise et de ses cotraitants, notamment de(s) responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de l'exécution de l'opération.Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participeret nombre maximal : 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1-Capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres) ;2-Expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement, restauration collective et équipements sportifs (constructions neuves) ou équivalent ;3-Expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments basse consommation, bâtiment bas carbone, énergie positive, "performance énergétique " ou équivalent ;4-Expérience du candidat en gestion de projet Bim et exploitation-maintenance
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants :oExécution de travaux de bâtiments ;oArchitecture de bâtiments ;oArchitecture de paysages ;oAcoustique ;oIngénierie et études techniques de bâtiments (Tce, structures, fluides, thermique, restauration collective y compris ergonomie des postes de travail, Vrd, etc.) ;oMaintenance et spécialiste exploitation ;oGestion de projet en Bim ;oIngénierie et performance énergétique (ingénierie et études Hqe en bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances) ;oServices d'exploitation et de maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération ;oDéploiement d'une plateforme de réception des appels ou enregistrements des demandes d'interventions, de dépannages, etc., concernant l'exploitation et la maintenance ;
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Services Dont La Prestation Est Réservée à Une Profession ParticulièreLa composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes :1- Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du Code de l'Urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit Code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes :2- L'article 37 du Code de Déontologie des Architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.Taches Essentielles Qui Ne Pourront être Sous TraitéesConformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne pourront être sous traitées:- Ingénierie et développement durable- Gestion du projet Bim
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 janvier 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Description des prestations supplémentaires éventuelles: le présent marché pourra comprendre le mobilier et l'équipement destinés au collège du Haillan
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2019
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