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ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DU BILAN CARBONE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE 5 ESPACES NATURELS SENSIBLES ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DU BILAN CARBONE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE 5 ESPACES NATURELS SENSIBLES correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DU BILAN CARBONE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE 5 ESPACES NATURELS SENSIBLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5491922

Date de clôture estimée : 07/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-88740
SOURCEWEB (11/07/20)
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-88740
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeauxtél. : 05-56-99-33-33courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.

Objet du marché : assistance a maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du bilan carbone des travaux d'amenagement de 5 espaces naturels sensibles.

Caractéristiques principales : 
le présent marché sera exécuté en 3 phases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois.
le délai d'exécution de la prestation objet du marché hors délai de validation du maître de l'ouvrage est de :
- phase 1 : 4 semaines
- phase 2 : 4 semaines
- phase 3 : 4 semaines
les prestations de la phase 1 seront engagées à la notification du marché, puis chaque phase sera engagée à la réception de la validation de la phase précédente.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années5-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-CDE-1276-H.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Code NUTS : Fri12
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 août 2020
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
pièces constituant l'offre :
7- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé Cc) selon le modèle joint
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
8- la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée (fichier nommé Dpgf) (document contractuel)
9- le mémoire technique (fichier nommé Mt), présentant :
O La méthodologie d'assistance pour chacune des trois phases :
-Identification des enjeux de la phase
-modalités de travail et d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage et des l'entreprise de travaux qui sera retenue notamment pour l'accompagnement à la maitrise des GES et à la collecte des données
-l'organisation des moyens humains (qualité et temps passé par intervenant)
o La méthode appliquée (ex : Bilan Carbone ou Bilan ges ademe?), et tout autre élément susceptible de préciser l'approche de l'amo.
o Le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation (composition et compétences de l'équipe proposée)
o Le planning prévisionnel d'exécution de la prestation
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Valeur technique, notée sur 60 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant :
-Sous-Critère 1 : la pertinence de la méthodologie proposée pour chacune des phases, note sur 35 points
-sous-critère 2 : l'adéquation des moyens humains avec les besoins en compétence et la méthode proposée, note sur 25 points,
prix : 40 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Gironde : Immeuble Gironde.
 niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle,  33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, courriel : dgac-dru-accueil@gironde.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
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