Centrale des marchés
études acoustiques préalables de mise à 2x3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs no 4 et 10 - contrôle d'efficacité de protections à la source en Gironde 33 études acoustiques préalables de mise à 2x3 voies de la rocade a630 de Bordeaux pays : F- code_postal : 33090 ville : Bordeaux lieu : rue Jules Ferry - cité administrative
D.R.E.A.L. Aquitaine 33090Bordeaux matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 0556248404
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études acoustiques préalables de mise à 2x3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs no 4 et 10 - contrôle d'efficacité de protections à la source en Gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853060

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-177586
JOUE (16/10/13)
348308-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.R.E.A.L. Aquitaine, rue Jules Ferry - cité administrative, à l'attention de matthieu Camelot, F-33090 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 24 81 88. E-mail : matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 24 84 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Aquitaine, smti / di rue Jules Ferry - cité administrative, contact : philippe Darles, F-33090 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 24 87 74. E-mail : philippe.darles@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 24 84 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Aquitaine, psi / pj / cp rue Jules Ferry - cité administrative, à l'attention de matthieu Camelot, F-33090 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 24 81 88. E-mail : mathieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 24 80 80
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
études acoustiques préalables de mise à 2x3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs n° 4 et 10 - contrôle d'efficacité de protections à la source en Gironde.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesréseau routier national non concédé en Gironde.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
études acoustiques préalables de mise à 2x3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs n° 4 et 10 - contrôles d'efficacité de protections à la source en Gironde.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71313100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum défini en quantités et sans maximum. Minimum : 13 mesures en point fixe, étude préalable A630, 6 contrôles d'efficacité d'écrans et 1 réunion.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par l'état et la Communauté urbaine de Bordeaux.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.;
la forme juridique du candidat ;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste de prestations de même nature réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public et privé, les prestations exécutées en propres et celles sous traitées ;
les CV du pilote et du suppléant désignés à l'article 1.4.3 du CCP pour l'exécution de la mission.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. pertinence d'affectation des compétences
Pondération : 30.
3. méthode de travail
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-AQU-SMTI-SIRA-13-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Sira-13-08.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue du Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 55 62 43 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00