Centrale des marchés
rn21 - section "accès sud à Villeneuve-Sur-Lot" et section "La Croix-Blanche - monbalen" - etudes environnementales et paysagères 33 rn21 - section "accès sud à villeneuve-sur-lot" et "La Croix-Blanche - Monbalen" - etudes environnementales et paysagères à Bordeaux ville : Bordeaux Cedex code_postal : 33090 lieu : rue ...
D.R.E.A.L. Aquitaine 33090Bordeaux matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr
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Rn21 - section "accès sud à Villeneuve-Sur-Lot" et section "La Croix-Blanche - monbalen" - etudes environnementales et paysagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096424

Date de clôture estimée : 07/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173223-2014
BOAMP (22/05/14)
14-59190

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.R.E.A.L. Aquitaine, rue Jules Ferry Cité administrative - boite 55, à l'attention de matthieu Camelot, F-33090 Bordeaux Cedex. E-mail : matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIRCO, 15 place Jourdan, contact : sir, à l'attention de eric berte, F-87032 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 05 87 50 61 35. E-mail : eric.berte@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 87 50 60 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Aquitaine, rue jules Ferry Cité administrative - boite 55, contact : psi/pj/cp, à l'attention de matthieu Camelot, F-33090 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 24 81 88. E-mail : matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 56 24 80 80
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn21 - section "accès sud à Villeneuve-Sur-Lot" et section "La Croix-Blanche - monbalen" - etudes environnementales et paysagères.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Pujols, La Croix-Blanche, Monbalen, Castella, Saint-Antoine de Ficalba, Villeneuve-Sur-Lot (47300).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn21 - section "accès sud à Villeneuve-Sur-Lot" et "La Croix-Blanche - monbalen" - etudes environnementales et paysagères.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranche conditionnelle (une tranche par section).
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par l'etat avec le concours éventuel des collectivités locales.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.ht
M);
- imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques Professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au.
Stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ;
- curriculum vitae de la personne physique (pilote) désignée à l'article 1.2.2 du CCAP pour l'exécution de la mission ;
- tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre. pondération: 60 %.
2. prix des prestations. pondération: 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-AQU-SMTI-RDO2-14-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme des achats de l'etat:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo2-14-03.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code
de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice
Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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