Centrale des marchés
rn 221 - section Boulazac - saint-Laurent-Sur-Manoire / Phase 2 : section courante - mission d'études relatives aux projet et dossiers réglementaires 24 mission d'études relatives aux projet et dossiers réglementaires pour le projet d'aménagement de la section courante de la Rn221 à Boulazac et à Saint-Laurent sur Manoire pays : F- code_post...
D.R.E.A.L. Aquitaine 33090Bordeaux 0556248188
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Rn 221 - section Boulazac - saint-Laurent-Sur-Manoire / Phase 2 : section courante - mission d'études relatives aux projet et dossiers réglementaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844494

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336724-2013
BOAMP (08/10/13)
13-147804

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.R.E.A.L. Aquitaine, cité administrative - rue Jules Ferry - boîte 55, à l'attention de matthieu Camelot, F-33090 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 24 80 80. Fax : (+33) 5 56 24 81 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Aquitaine / SMTI, cité Administrative rue Jules Ferry boîte 55, à l'attention de michel GARDÈRE, F-33090 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 56 24 80 13. E-mail : michel.gardere@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 24 84 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Aquitaine, psi / Commande publique, cité administrative - rue Jules Ferry boîte 55 tour B -6ème étage-porte 669, contact : les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo2-13-03, F-33090 Bordeaux Cedex. E-mail : matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Aquitaine, PSI/ Commande publique, cité administrative rue Jules Ferry- tour B- 6ème étage- bureau 669 boîte 55, F-33090 Bordeaux Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn 221 - section Boulazac - saint-Laurent-Sur-Manoire / Phase 2 : section courante - mission d'études relatives aux projet et dossiers réglementaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrn221, 24750 Boulazac-et-Saint-Laurent-sur-Manoire.
Code NUTS : FR611.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn 221 - section Boulazac - saint-laurent-sur-manoire / Phase 2 : section courante - mission d'études relatives aux projet et dossiers réglementaires.
Étude et production du dossier projet et établissement de dossiers réglementaires pour le projet d'aménagement de la section courante de la Rn221 entre Boulazac et Saint-Laurent-Sur-Manoire.
L'opération concernée consiste à réaménager, sur environ 4,2 km, la section de la RN 221 comprise entre le carrefour giratoire dit du mémorial de Boulazac et le carrefour d'accès à l'autoroute A 89 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Sur-Manoire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : 100 % État ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements suivants:
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 40.
2. la méthode de travail proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments du mémoire explicatif et justificatif
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-AQU-SMTI-RDO2-13-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 84 39 04
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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