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Marché de prestations de nettoyage de véhicules de la DREAL Aquitaine - 5 lots - situés à Bordeaux, Périgueux, Mont-de-Marsan, Agen, dans les Pyrénées Atlantiques (Pau et Bayonne) Marché de prestations de nettoyage de véhicules de la DREAL Aquitaine - 5 lots - situés à Bordeaux, Périgueux, Mont-de-Marsan, Agen, dans les Pyrénées Atlantiques (Pau et Bayonne) marché de prestat...
D.R.E.A.L. Aquitaine 33090Bordeaux 0556244724
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Marché de prestations de nettoyage de véhicules de la DREAL Aquitaine - 5 lots - situés à Bordeaux, Périgueux, Mont-de-Marsan, Agen, dans les Pyrénées Atlantiques (Pau et Bayonne)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172558

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-140563
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-140563
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.R.E.A.L. Aquitaine.
 Correspondant : marcadet Christophe, cité administrative Rue Jules Ferry - boîte 55, 33090 Bordeaux, tél. : 05-56-24-88-22, télécopieur : 05-56-24-47-24.

Objet du marché : marché de prestations de nettoyage de véhicules de la DREAL Aquitaine.
Lieu d'exécution : bordeaux, Périgueux, Mont-De-Marsan, Agen et dans les Pyrénées Atlantiques (Pau et Bayonne).

Caractéristiques principales : 
le prestataire pourra présenter 2 options:
- nettoyage des véhicules dans ses propres locaux avec convoyage aller et retour
- nettoyage des véhicules sur les sites de la DREAL Aquitaine
Marché reconductible 2 fois
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100% Etat - délai de paiement global à 30 jours - prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit un prestataire unique
- soit des entreprises groupées solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait k.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 50 %;
     - les critères techniques appréciés au vu du contenu des éléments suivants: la valeur technique au regard des prestations (5%), le délai de restitution d'un véhicule au regard du délai plafond de 2 heures hors cas de convoyage et jusqu'à 4 heures en cas de convoyage (5%), les certifications environnementales (10%) et tout document permettant d'apprécier la politique sociale de l'entreprise (30%) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-AQU-PIL-COT-12-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www. Marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Pil-Cot-12-02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Aquitaine.
 Correspondant : M. le responsable de l'unité Conditions et Outils de Travail, psi/Pil/Unité Conditions et Outils de Travai Bureau 675 - 6ème étage Tour B Cité administrative - boîte 55 Rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-24-81-92, télécopieur : 05-56-24-47-24, courriel : assistance-logistique.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Nettoyage des véhicules pour la DREAL Aquitaine situés à Bordeaux
 
Lot
2.
 - 
Nettoyage des véhicules pour la DREAL Aquitaine situés à Périgueux
 
Lot
3.
 - 
Nettoyage des véhicules pour la DREAL Aquitaine situés à Mont-de-Marsan
 
Lot
4.
 - 
Nettoyage des véhicules pour la DREAL Aquitaine situés à Agen
 
Lot
5.
 - 
Nettoyage des véhicules pour la DREAL Aquitaine situés dans les Pyrénées Atlantiques à Pau et à Bayonne

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