Centrale des marchés
assistance à la gestion et à la maîtrise temporelle des projets routiers de l'état en Aquitaine 33 assistance à la gestion et à la maîtrise temporelle des projets routiers de l'état en Aquitaine pays : F- code_postal : 33090 ville : Bordeaux. lieu : cité administrative
D.R.E.A.L. Aquitaine 33090Bordeaux
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Assistance à la gestion et à la maîtrise temporelle des projets routiers de l'état en Aquitaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196520

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-123419
JOUE (16/08/14)
281080-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.R.E.A.L. Aquitaine, cité administrative, à l'attention de matthieu Camelot, F-33090 Bordeaux.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Aquitaine, smti / di rue Jules Ferry - cité administrative, à l'attention de philippe Darles, F-33090 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 24 87 74. E-mail : philippe.darles@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 24 84 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Aquitaine, psi / pj / cp rue Jules Ferry - cité administrative, à l'attention de matthieu Camelot, F-33090 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 24 81 88. E-mail : matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 24 80 80
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à la gestion et à la maîtrise temporelle des projets routiers de l'état en Aquitaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
établissement de documents de cadrage, animation de revues d'opérations, établissement de livrets après revues, recadrages, plannings détaillés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72224000, 71541000,71311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum défini en quantité.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par l'état avec le concours éventuel des collectivités locales.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ;
curriculum vitae de la personne physique (pilote) et du suppléant désignés pour l'exécution de la mission ;
tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. méthode proposée par les candidats
Pondération : 30.
3. pertinence d'affectation des compétences
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-AQU-SMTI-RDO3-14-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo3-14-02.
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
DREAL Aquitaine
psi / Commande Publique
Cité administrative, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Offre pour : Assistance à la gestion et à la maîtrise temporelle de projets
routiers du SMTI en Aquitaine
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
" Ne pas ouvrir "
(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée
Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre
récépissé à l'adresse ci-dessus (tour B, 6e étage - porte 669).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code De Justice Administrative
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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