A proximité de Bordeaux 33001 Gironde
Acheteur : Cour d'Appel de Bordeaux
place de la République - cS 11101
33001 Bordeaux Cedex
Tel : +33 535319623
Secteurs d'activité
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte.

Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2026
JOUE - 256897-2026
256897-2026 - Résultats
France – Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte – Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux
OJ S 73/2026 15/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCour d'Appel de Bordeaux
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux
DescriptionMarché de prestations de restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux et de prestations annexes au profit des juridictions situées à Bordeaux et de l’Ecole Nationale de la Magistrature
Identifiant de la procédure2b7d4f07-0e2b-48b6-9196-f03df9b2d626
Identifiant interneSARBORD-01/2025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature complémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux
DescriptionMarché de prestations de restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux et de prestations annexes au profit des juridictions situées à Bordeaux et de l’Ecole Nationale de la Magistrature
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature complémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options
Description des optionsrenouvelable deux fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementdurée 12 mois par renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des « repas » , Prix des prestations proposées en cafétérias hors repas, Prix des prestations annexes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptionperformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr .
Organisation qui signe le contratCour d'Appel de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 328 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielELIOR RESTAURATION France
Offre
Identifiant de l’offreELIOR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 328 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMarché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCour d'Appel de Bordeaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCour d'Appel de Bordeaux
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postaleService Administratif Interrégional Place de la République - CS 11101
VilleBordeaux
Code postal33001
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr
Téléphone+33 535319623
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 rue Tastet
VilleBordeaux CEDEX
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone+33 556333800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielELIOR RESTAURATION France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement66202519676665
Adresse postale51 chemin des Mèches
VilleCRETEIL
Code postal94000
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis449beb31-9f5d-4e6b-b4aa-f47d7145543e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/04/2026 15:48:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis256897-2026
Numéro de publication au JO S73/2026
Date de publication15/04/2026