Centrale des marchés
restructuration partielle du greta pays basque à Bayonne 64 travaux de construction du bâtiment d'enseignement, la démolition des préfabriqués amiantés et, en tranche conditionnelle, la construction d'un logement de fonction à Bayonne ville : Bordeaux...
Conseil régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 0557578626
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Restructuration partielle du greta pays basque à Bayonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480994

Date de clôture estimée : 07/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45095-2013
BOAMP (08/02/13)
13-23121

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 57 80 00. Fax : (+33) 05 57 57 86 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://region.aquitaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : S.E.P.A. mandataire du Conseil régional d'Aquitaine, technocité bât. Astria B.P. 18385, à l'attention de Aurélie JOURDAIN, F-64183 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 59 33 33. E-mail : sepa.bayonne@sepadour.fr. Fax : (+33) 5 59 59 59 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : S.E.P.A. Délégation de Bayonne, technocité bât. Astria B.P. 18385, F-64183 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 59 33 33. E-mail : sepa.bayonne@sepadour.fr. Fax : (+33) 5 59 59 59 33

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Service Marchés Publics, 2ème étage porte 207
14 rue François de Sourdis, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration partielle du greta pays basque à Bayonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgreta Pays basque, 64100 Bayonne.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés divisés en 13 lots, attribués selon la procédure adaptée - article 28 du C.M.P. Restructuration partielle du greta pays basque à Bayonne, comprenant la construction du bâtiment d'enseignement, la démolition des préfabriqués amiantés et, en tranche conditionnelle, la construction d'un logement de fonction.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés de travaux divisés en 13 lots.
Il existe une tranche ferme, divisée en Phase 1 Construction du bâtiment d'enseignement et Phase 2 Démolition des préfabriqués amiantés, et une tranche conditionnelle : Construction d'un logement de fonction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le lot n° 2 vrd / Aménagements extérieurs, il existe une option n°1 "Raccordement d'une seconde chaudière".
Pour le lot n° 10 C.V.P.S., il existe 2 options : option n° 1 "Raccordement d'une seconde chaudière" et option n° 2 "Chaudière supplémentaire".
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 533 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Démolition / Désamiantage
1) Description succincte :
Démolition / Désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : VRD / Aménagements extérieurs
1) Description succincte :
VRD / Aménagements extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il existe une option n°1 "raccordement d'une seconde chaudière" pour le lot 2.
Lot n° 3

Intitulé : Fondations / Gros-oeuvre
1) Description succincte :
Fondations / Gros-oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Charpente bois
1) Description succincte :
Charpente bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45422000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Couverture Etanchéité
1) Description succincte :
Couverture Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Plâtrerie / Faux-plafonds
1) Description succincte :
Plâtrerie / Faux-plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Menuiseries intérieures / Ameublement
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures / Ameublement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Revêtements sols et murs
1) Description succincte :
Revêtements sols et murs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
1) Description succincte :
Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45332000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il existe 2 options pour le lot n°10 : option n°1 'Raccordement d'une seconde chaudière" et option n°2 "Chaudière supplémentaire".
Lot n° 11

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Ascenseur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande (articles 101 et suivants du c.m.p.).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle joint au R.D.C).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 et R 8222-7 et 8 du Code du travail ;
Le candidat devra produire également, en application des articles L. 8254-1 et D 8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°.
- les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents
le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
de l'économie.
Eventuellement, le candidat produira un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : exemple : Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Le candidat peut présenter les qualifications professionnelles (ou équivalent) suivantes : Lot n° 01 : 1112/1142/1513, Lot n° 02 : 1311/1321/1331/1341/1351/1382/2132/2151/2212/2231/2241, Lot n° 03 : 1233/1412/2112/1443, Lot n° 04 : 2353/2362, Lot n° 05 : 3521/3713/4511/4532
lot n° 06 : 3151/3152/3181/3211/3813, Lot n° 07 : 4132/6611, Lot n° 08 : 4311, Lot n° 09 : 6111/6223/6224/6311/6334/6343, Lot n° 10 : 5111/5212/5312/5322/5331/5342/5353/5412/5431/5432/5433/5451, Lot n° 11 : pas de qualifications demandées, Lot n° 12 : pas de qualifications demandées, Lot n° 13 : 2411/4411.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013JTX8345.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 134 EUR.

Modalités de paiement : modalités de paiement : le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2013jtx8345. Il est également disponible sous format papier contre un chèque de 134 €o(s) (T.T.C.) à l'ordre de la SEPA, après réservation par télécopie ou par courrier auprès de celle-ci.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Ces marchés de travaux divisés en 13 lots seront attribués selon la procédure adaptée - article 28 du C.M.P. Français.
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noubilos 50 Cours Lyautey, F-64000 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, villa Noubilos 50 Cours Lyautey, F-64000 Pau
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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