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France-Bordeaux: Services de formation professionnelle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ère sup II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services ...
Conseil régional d'Aquitaine 33077Bordeaux
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France-Bordeaux: Services de formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147123

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226999-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
Conseil régional d'Aquitaine
14 rue François de Sourdis
33077
Bordeaux
M. le président du Conseil régional d'Aquitaine

Adresse(s) internet:

http://sam.aquitaine.fr

http://sam.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
ère
sup
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
FR61
Aquitaine


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
ère
sup
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Zone de formation : Dordogne
Nombre d'heures mini en centre :11 682
Nombre d'heures maxi en centre : 58 410
Nombre d'heures mini en entreprise : 5 009
Nombre d'heures maxi en entreprise : 25 047

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.9.2017
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Haute-Gironde
Nombre d'heures mini en centre : 4 356
Nombre d'heures maxi en centre : 21 780
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 916
Nombre d'heures maxi en entreprise : 14 580

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Sud-Gironde
Nombre d'heures mini en centre : 4 356
Nombre d'heures maxi en centre : 21 780
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 916
Nombre d'heures maxi en entreprise : 14 580

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Gironde
Nombre d'heures mini en centre : 10 584
Nombre d'heures maxi en centre : 52 920
Nombre d'heures mini en entreprise : 4 536
Nombre d'heures maxi en entreprise : 22 680

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.9.2017
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Lot-Et-Garonne
Nombre d'heures mini en centre : 9 235
Nombre d'heures maxi en centre : 46 176
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 962
Nombre d'heures maxi en entreprise : 19 812

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.9.2017
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Lot-et-Garonne
Nombre d'heures mini en centre : 34 690
Nombre d'heures maxi en centre : 173 448
Nombre d'heures mini en entreprise : 6 283
Nombre d'heures maxi en entreprise : 31 416

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Dordogne
Nombre d'heures mini en centre : 4 536
Nombre d'heures maxi en centre : 22 680
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 512
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 560

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Haute Gironde
Nombre d'heures mini en centre : 10 386
Nombre d'heures maxi en centre : 51 930
Nombre d'heures mini en entreprise : 5 256
Nombre d'heures maxi en entreprise : 26 280

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation: Bordeaux Agglomération
Nombre d'heures mini en centre : 9 450
Nombre d'heures maxi en centre : 47 250
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 150
Nombre d'heures maxi en entreprise : 15 750

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation: Dax-Sud Landes, Pyrénées Atlantiques
Nombre d'heures mini en centre : 5 670
Nombre d'heures maxi en centre : 28 350
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 890
Nombre d'heures maxi en entreprise : 9 450

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Landes
Nombre d'heures mini en centre : 4 536
Nombre d'heures maxi en centre : 22 680
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 512
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 560

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Aquitaine Nord
Nombre d'heures mini en centre : 20 163
Nombre d'heures maxi en centre : 100 815
Nombre d'heures mini en entreprise : 6 240
Nombre d'heures maxi en entreprise : 31 200

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Aquitaine Nord
Nombre d'heures mini en centre : 11 664
Nombre d'heures maxi en centre : 58 320
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 537
Nombre d'heures maxi en entreprise : 17 685

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Dordogne
Nombre d'heures mini en centre : 7 608
Nombre d'heures maxi en centre : 38 040
Nombre d'heures mini en entreprise : 4 536
Nombre d'heures maxi en entreprise : 22 680

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Mont-de-Marsan-Nord
Nombre d'heures mini en centre : 5 135
Nombre d'heures maxi en centre : 25 677
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 208
Nombre d'heures maxi en entreprise : 16 038

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Aquitaine
Nombre d'heures mini en centre : 5 760
Nombre d'heures maxi en centre : 28 800
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 840
Nombre d'heures maxi en entreprise : 19 200

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Médoc
Nombre d'heures mini en centre : 3 420
Nombre d'heures maxi en centre : 17 100
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 476
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 380

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Dordogne
Nombre d'heures mini en centre : 4 284
Nombre d'heures maxi en centre : 21 420
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 476
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 380

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Béarn
Nombre d'heures mini en centre : 4 284
Nombre d'heures maxi en centre : 21 420
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 476
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 380

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Périgord Noir
Nombre d'heures mini en centre : 2 100
Nombre d'heures maxi en centre : 10 500
Nombre d'heures mini en entreprise : 840
Nombre d'heures maxi en entreprise : 4 200

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Arcachon, Bordeaux Agglomération
Nombre d'heures mini en centre : 8 949
Nombre d'heures maxi en centre : 44 745
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 990
Nombre d'heures maxi en entreprise : 19 950

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Dax-Sud Landes
Nombre d'heures mini en centre : 5 688
Nombre d'heures maxi en centre : 28 440
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 520
Nombre d'heures maxi en entreprise : 12 600

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Mont-de-Marsan-Nord Landes
Nombre d'heures mini en centre : 4 620
Nombre d'heures maxi en centre : 23 100
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 100
Nombre d'heures maxi en entreprise : 10 500

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Pays-Basque
Nombre d'heures mini en centre : 4 200
Nombre d'heures maxi en centre : 21 000
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 680
Nombre d'heures maxi en entreprise : 8 400

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Zone de formation : Béarn, Lacq-Orthez, Oloron-Mauléon
Nombre d'heures mini en centre : 4 620
Nombre d'heures maxi en centre : 23 100
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 310
Nombre d'heures maxi en entreprise : 11 550

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.2.2015. Fin 30.4.2018
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget régional - certaines actions de formation faisant l'objet de la présente consultation sont susceptibles de bénéficier d'un co-financement communautaire "Feder/FSE".
Délai global de paiement indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes – possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire (cf.art 1.4 du règlement de la consultation).
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. rubrique VI.3) Informations complémentaires
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse «caractéristiques pédagogiques» et «fiche action». Pondération 30
2. Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif. Pondération 30
3. Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse «caractéristiques pédagogiques». Pondération 15
4. Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse «moyens techniques et humains mobilisés à l'offre». Pondération 15
5. Information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse «caractéristiques pédagogiques». Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014IA000S1086
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Les actions de formation sont susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement de l'Union européenne, dans le cadre du programme opérationnel régional "Feder/FSE" pour l'aquitaine pour la période de programmation 2014/2020 à hauteur de 50%.
L'initiative pour l'emploi des jeunes de l'Union européenne, visant les jeunes de moins de 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, pourra également être mobilisée en cofinancement.

VI.3) Informations complémentaires
Suite du III.2.1)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
— La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
A) condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B)lutte contre le travail illégal :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant :
A les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
B le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères de sélection des candidatures :
1 garanties et capacités économiques et financières
2 capacités professionnelles et techniques
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Précision sur le critère de jugement des offres «Contenu et méthodes pédagogiques»(30%), celui-ci se décompose comme suit :
— en centre de formation 20% ;
— en alternance 10% ;
Précision sur les variantes : une seule variante possible avec ou sans offre de base dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Négociation : Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Dans le cas où un candidat propose une offre de base et une variante pour un même lot, seule une des deux offres sera négociée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 5569938
Tribunal administratif de Bordeaux
+33 556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

+33 556906530
Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
+33 556906500
4 B esplanade Charles de Gaulle
33077
Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 5569938
Tribunal administratif de Bordeaux
+33 556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
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VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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