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F-Bordeaux: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Etude pour la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement du port de Bayonne. II.1.2) Type de marché et lieu ...
Conseil régional d'Aquitaine 33000Bordeaux 0557578000 0557578626
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F-Bordeaux: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67105

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102526-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux Cedex
+33 557578626
+33 557578000
FRANCE
Conseil régional d'Aquitaine
M. le président
14 rue François de Sourdis
33077

Adresse(s) internet:

http://region.aquitaine.fr

http://www.marchespublics-aquitaine.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bordeaux Cedex
+33 557578000
FRANCE
http://marchespublics.aquitaine.fr
Conseil régional d'Aquitaine
service des marchés
14 rue François de Sourdis
33077
service.marches@aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bordeaux Cedex
+33 557578000
FRANCE
Conseil régional d'Aquitaine
Service des marchés
14 rue François de Sourdis
33077
service.marches@aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bordeaux Cedex
+33 557578000
FRANCE
Conseil régional d'Aquitaine
Service des marchés
14 rue François de Sourdis
33077


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Etude pour la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement du port de Bayonne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Aquitaine
FR61


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Etude pour la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'étude se déroulera en 2 phases décomposées en quatre sous-phases (détaillées dans le cahier des charges joint en annexe): phase 1: définition des enjeux et objectifs des scénarios d'aménagement a)analyse des enjeux et objectifs b) proposition de scénarios d'aménagement phase 2: élaboration du schéma directeur d'aménagement et programmation urbaine a) élaboration du schéma directeur d'aménagement b) déclinaison par secteur des principes d'aménagement retenus la prestation "déplacement sur site à la demande du maître d'ouvrage " est à bons de commande sans minimum et sans maximum (estimation 8 500 EUR (HT)).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes; possibilité de versement d'une avance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis de la prestation et ses chiffres clés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix analysé à partir du DQE. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012IA000E0260
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://marchespublics-aquitaine.org
service.marches@aquitaine.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux Cedex
+33 556906500
+33 556906530
FRANCE
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
4b esplanade Charles de Gaulle
33077


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bordeaux Cedex
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33077
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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