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Marché de maintenance/amélioration de la plateforme gr@ce et assistance utilisateurs Marché de maintenance/amélioration de la plateforme gr@ce et assistance utilisateurs marché de maintenance/amélioration de la plateforme gr@ce et assistance utilisateurs ville : Bordeaux lieu :...
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Marché de maintenance/amélioration de la plateforme gr@ce et assistance utilisateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997697

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36372
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 14-36372
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant :  M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedextél. : 05-57-57-80-00télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Objet du marché : marché de maintenance/amélioration de la plateforme gr@ce et assistance utilisateurs.
Lieu d'exécution : aquitaine.
Lieu de livraison : aquitaine.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée, à prix forfaitaire, passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics;
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - profil de l'équipe dédiée à la prestation : 35 %;
     - note méthodologique : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014IA000S03300000.

Renseignements complémentaires : le marché étant passé en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux placés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org (référence 2014ia000s03300000) 10 jours au plus tard avant la date de remise des offres.
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par voie électronique uniquement.
le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil régional d'Aquitaine Délégation des Technologies de l'Information et de la Communication.
 Correspondant :  Amandine LAFFERRAIRIE,  14, rue François de Sourdis,  33077 Bordeaux, tél. : 05-57-57-72-43, courriel : amandine.lafferrairie@aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil régional d'Aquitaine Délégation des Technologies de l'Information et de la Communication.
 Correspondant :  Amandine LAFFERRAIRIE,  14, rue François de Sourdis,  33077 Bordeaux, tél. : 05-57-57-72-43, courriel : amandine.lafferrairie@aquitaine.fr.
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