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47 maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité des lycées Stendhal à Aiguillon, M. Fhilol et B. d'Azy de Fumel et le lycée agricole Fallières à Nerac 47 maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité des lycées Stendhal à Aiguillon, M. Fhilol et B. d'Azy de Fumel et le lycée agricole Fallières à Nerac maîtrise d'oeuvre pour la m...
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47 maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité des lycées Stendhal à Aiguillon, M. Fhilol et B. d'Azy de Fumel et le lycée agricole Fallières à Nerac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480560

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23040

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité des lycées Stendhal à aiguillon, m.fhilol et B.D'Azy de FUMEL et le lycée agricole Fallières de NERAC - tranche ferme comprenant une mission de base : aps apd, pro, act pour l'ensemble de l'opération ; visa, det , AOR pour 50 % du montant des travaux, Missions complémentaires: env et diag autre mission: opc pour 50 % du montant des travaux, Tranche conditionnelle : visa, det aor sur 50 % restant des travaux et autre mission opc sur 50 % restant des travaux.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : lot et garonne (47).

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour chaque lot: tranche ferme comprenant une mission de base : aps apd, pro, act pour l'ensemble de l'opération ; visa, det , aor pour 50 % du montant des travaux missions Complémentaires: env et diag autre mission: opc pour 50 % du montant des travaux, tranche conditionnelle: visa, det aor sur 50 % restant des travaux et autre mission opc sur 50 % restant des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Lycée Stendhal à AIGUILLON (47) Montant prévisionnel des travaux: 400 000 €o(s) (H.T.) Lot 2 : Lycées M.Fhilol et B.D'Azy à Fumel(47) Montant prévisionnel des travaux: 300 000 €o(s) (H.T.) Lot 3 : Lycée agricole A.Fallières à NERAC (47) Montant prévisionnel des travaux :
800 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 30 % pourra être versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les appels à candidatures sont ouverts à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Ces opérations feront l'objet de dépôts de permis de construire (cf. Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché nb: Le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature. Une fiche de synthèse à remplir par lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles , techniques et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : 1/ documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ; [Nb : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché]. Moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications,
cartes professionnelles, CV détaillés nb :Ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, Références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération) En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché. La présentation écrite des références sera effectuée de préférence sous la forme d'une fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en téléchargement sur le site de la Région
(https://marchespublics.aquitaine.fr ; Opération no2013ia000s01480000 ;rubrique "dossier dce") ; ;
- : 2/ Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; 3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4/ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; B) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles l5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2) de ce code ; ;
- : c) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9), L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), l8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L. 125-1), L8241-1 (ancien L. 125-3) du code du travail. ; - les imprimés DC 1, DC 2, et DC 6 sont disponibles auprès de : http://www.minefe.gouv.fr/themes /Marches_Publics/Formulaires/Index.Htm; Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- valeur environnementale : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013IA000S01480000.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats , dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés - s'agissant d'une consultation lancée en procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives du DCE ( ae, ccap...) ne seront
disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante. -les offres seront analysées selon les critères pondérés définis ci-dessus. Les modalités d'analyse des différents critères seront précisées dans le règlement de consultation -le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics. -la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé. Conformément aux dispositions de l'article 51 VI 1° du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un où plusieurs groupements. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre par lot: 3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Direction de la Commande Publique Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine Direction de la Maîtrise d'ouvrage.
Correspondant : Michel GARDES, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine Direction de la Maîtrise d'ouvrage.
Correspondant : Michel GARDES, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine Direction de la Maîtrise d'ouvrage.
Correspondant : Sabine DONNADIEU, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine Direction de la Maîtrise d'ouvrage.
Correspondant : Sabine DONNADIEU, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les
deuxmois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité du lycée Stendhal à AIGUILLON (47).
Montant prévisionnel des travaux:
400 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
Lot(s) 2 maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité des lycées M.FHILOL et B.D'Azy de FUMEL.
Montant prévisionnel des travaux:
300 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
Lot(s) 3 maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité du lycée agricole Fallières de NERAC.
Montant prévisionnel des travaux:
800 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

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