Centrale des marchés
Maîtrise d'-uvre pour l'aménagement des infrastructures maritimes du port de Rocher sur la Commune de la teste de buch II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'-uvre pour l'aménagement des infrastructures maritimes du port de Rocher sur la Commune de la teste de...
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Maîtrise d'-uvre pour l'aménagement des infrastructures maritimes du port de Rocher sur la Commune de la teste de buch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443743

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100147-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
FRANCE
Bordeaux
marches-publics@cg33.fr
M. le président du Conseil général
+33 556993333
+33 556995797
33074
Conseil général de la Gironde

Adresse(s) internet:

http://www.gironde.fr

https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Bordeaux
M. le président
+33 556993314
+33 556993381
33074
Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

M. le président
1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
33074
Bordeaux
Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'-uvre pour l'aménagement des infrastructures maritimes du port de Rocher sur la Commune de la teste de buch.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Port du Rocher, 33260 La Teste-de-Buch.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des infrastructures maritimes du port de Rocher sur la Commune de la teste de Buch.
Le présent marché public est établi en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est articulée de la manière suivante:
tranche ferme:
- les études d'avant-projet (Avp);
Trois types de quai seront étudiés (palplanche, béton et type " poids " en enrochement)
- les études de projet (Pro);
Sur la base d'une des trois solutions de l'avp
- l'Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);
La consultation des entreprises pourra être ouverte aux variantes.
-Mc1: Elaboration d'une Etude d'impact
-mc2: Elaboration du Dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau
-mc3: Réalisation d'un dossier d'enquête publique
tranche conditionnelle 1:
Mc4: Réalisation d'un dossier complémentaire d'incidence Natura 2000
tranche conditionnelle 2:
Mc5: Réalisation d'un dossier de déclaration préalable
tranche conditionnelle 3:
- l'Examen de la conformité des études d'exécution (Visa);
- la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
- l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc);
- l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) décrit la nature des missions à réaliser.
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'aux fin de période de garantie de parfait achèvement des travaux.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DDT-AS-15-BTP003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
-Pièces constituant la candidature:
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1,
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2,
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution),
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
8-la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
9-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
10-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise,
11-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
-pièces constituant l'offre:
12-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants,et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
13-le tableau dûment complété concernant la décomposition prévisionnelle des réunions et du temps d'intervention joint en annexe 1 Règlement de la consultation:
14-un mémoire technique qui devra comporter obligatoirement les éléments suivants:
a.art 1: La méthodologie et l'organisation générales des études et des différentes étapes du projet en relation avec les différents partenaires avec la fourniture du calendrier prévisionnel de réalisation
b.art 2: La compétence et l'organigramme de l'équipe mise en place (Organigramme, le degré d'expérience sur projet similaire, CV du chef de projet et des personnes composant l'équipe)
c.art 3: La description et les conditions de mise en oeuvre des missions complémentaires 1, 2, 3, 4 et 5
d.art 4: Les moyens matériels affectés à la bonne réalisation de la prestation
e.art 5: La présence en " phase chantier &Amp;Quot; de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
En cas d'absence totale ou partielle des éléments explicités ci-dessus, l'offre sera classée irrégulière et donc rejetée.
F.toute autre pièce ou article que le candidat estime de nature à appuyer son offre.
Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Critère 1: Valeur technique notée sur 60 %
-Sc1: La méthodologie et l'organisation générales des études et des différentes étapes du projet en relation avec les différents partenaires avec la fourniture du calendrier prévisionnel de réalisation notées sur 22 %
-sc2: La compétence et l'organigramme de l'équipe mise en place pour la réalisation des prestations (Organigramme, le degré d'expérience sur projet similaire, CV du chef de projet et des personnes composant l'équipe) notés 18 %
-Sc3: La description et les conditions de mise en oeuvre des missions complémentaires 1, 2, 3, 4 et 5 notées sur 10 %
-sc4: Les moyens matériels affectés à la bonne réalisation de la prestation notés sur 5 %
-sc5: Compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre par la présence en " phase chantier " notée 5 %
Critère 2: Montant total forfaitaire HT noté sur 40 %
La note correspondant à ce critère sera établie en tenant compte du montant total forfaitaire HT, par tranche, proposé par chaque candidat dans son acte d'engagement. Celui proposant le montant total forfaitaire HT, par tranche, le moins élevé, se verra attribuer la note maximale par sous-critère. La note des autres candidats sera calculée au prorata de la note maximale attribuée à chaque sous-critère. L'Addition des notes donnera la note maximale attribuée à chaque candidat au titre du critère no2 (Montant total forfaitaire Ht) noté sur 40 %
-Sc1: Montant total HT de la tranche ferme noté sur 25 %
-Sc2: Montant total HT de la tranche conditionnelle no1 noté sur 5 %
-Sc3: Montant total HT de la tranche conditionnelle no2 noté sur 3 %
-Sc4: Montant total HT de la tranche conditionnelle no3 noté sur 7 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
9 rue Tastet, BP 947
Bordeaux Cedex
33063
+33 556993800
Tribunal administratif de Bordeaux,
+33 556243903

Organe chargé des procédures de médiation

4b esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux Cedex
33077
+33 556906530
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
+33 556906500


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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