Centrale des marchés
le marché a pour objet les prestations suivantes : prestation de conception et réalisation de scénographies évènementielles pour le conseil général de la Gironde. Ces prestations comportent la conception, la réalisation, le transport (compr 33 prestation de conception et réalisation de scénographies évènementielles pour le Conseil général à Bordeaux ville : Bordeaux lieu : 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223 code_postal : 330...
Conseil général de la Gironde 33074Bordeaux marches-publics@cg33.fr 0556995797
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Le marché a pour objet les prestations suivantes : prestation de conception et réalisation de scénographies évènementielles pour le conseil général de la Gironde. Ces prestations comportent la conception, la réalisation, le transport (compr

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692580

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84175
JOUE (11/05/13)
155068-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. le président du conseil général, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 33 33. E-mail : marches-publics@cg33.fr. Fax : (+33) 05 56 99 57 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 33 14. Fax : (+33) 05 56 99 33 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le marché a pour objet les prestations suivantes : prestation de conception et réalisation de scénographies évènementielles pour le conseil général de la Gironde.
Ces prestations comportent la conception, la réalisation, le transport (compris dans la prestation), l'installation du matériel et/ou son démontage sur l'ensemble du territoire français. La description détaillée des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre mono attributaire relatif a la prestation de creation et conception de scenographies evenementielles pour le conseil general de la gironde.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79952000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
a titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, pour les deux années précédentes, le montant de l'ensemble des prestations scénographiques s'est élevé à :
2011 : 53 825 €o(s) Ht
2012 : 98 050 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément aux dispositions du droit communautaire et du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat afin de réaliser le commissariat d'exposition et d'art contemporain.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Pièces constituant l'offre :
7-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
8-la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée (document contractuel) relative à l'étude de cas
9-le mémoire (daté et signé) devra comprendre,
-la composition, qualification et expérience des membres de l'équipe affectés à l'accord cadre,
-la proposition de projet créatif relative à l'étude cas " création et conception d'une scénographie évènementielle pour la Foire Internationale de Bordeaux 2014 " qui devra :
-détailler la mise en oeuvre de cette création, de la signalétique de l'institution, les matériaux, couleurs, matières, - utilisés
-concevoir une note méthodologique d'organisation, planning avec le détail du délai de réalisation, préciser les qualifications de toutes les personnes intervenant dans la prestation.
-la décomposition tarifaire des prestations (honoraires de conception, coût de fabrication et/ou location, frais d'installation et/ou démontage) y compris sous traitant ou tout autre personne susceptible d'intervenir dans la réalisation de la prestation. Cette décomposition devra être comprise dans la tranche de prix déterminée par le pouvoir adjudicateur pour cet évènement.
-les plans d'agencement, le plan de l'espace étudié en 3d avec au moins 2 perspectives et une planche format A3.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de la note d'intention scénographique relative à l'étude de cas
Pondération : 40.
2. qualité de l'équipe affectée à l'accord cadre
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRP-FS-13-008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Jugement des offres des marchés subséquents
pour attribuer le marché subséquent au candidat, le pouvoir adjudicateur se basera sur le critère unique suivant :
Le prix
le montant maximum de chaque évènement sera déterminé par le Pouvoir Adjudicateur à chaque marché subséquent selon les tranches de prix (H.T.) suivantes :
T1 : 0 à 4 999 €o(s)
T2 : 5 000 €o(s) à 9 999
T3 : 10 000 €o(s) à 14 999 €o(s)
T4 : 15 000 €o(s) à 19 999 €o(s)
T5 : 20 000 €o(s) à 24 999 €o(s)
T6 : 25 000 €o(s) à 29 999 €o(s)
T7 : 30 000 €o(s) à 34 999 €o(s)
T8 : 35 000 €o(s) et plus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, tribunal administratif de Bordeaux,, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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