Centrale des marchés
F-Bordeaux: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des consommations énergétiques et la réalisation ...
Conseil général de la Gironde 33000Bordeaux 0556993333 0556995797
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F-Bordeaux: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73195

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106523-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
+33 556995797
+33 556993333
FRANCE
Conseil général de la Gironde
M. le président du conseil général
direction des colleges
hôtel du Département
33074

Adresse(s) internet:

http://www.gironde.fr

https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bordeaux
+33 556993381
+33 556993314
FRANCE
Conseil général de la Gironde
M. le président
immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 mai 1945
33074

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bordeaux
FRANCE
Conseil général de la Gironde
M. le président
immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 mai 1945
33074


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des consommations énergétiques et la réalisation des enjeux environnementaux des marchés d'exploitation des équipements techniques départementaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Gironde
FR612


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des consommations énergétiques et la réalisation des enjeux environnementaux des marchés d'exploitation des équipements techniques départementaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est conclu sans montants minimum et maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent marché. Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Assistance au suivi de la démarche de maîtrise de la demande en énergie des collèges.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000

Services d'assistance technique
71356200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Pour le lot 1 prix le plus bas 40 % valeur technique de l'offre 60 % cohérence et qualité de l'approche méthodologique retenue (méthodologie, formalisation résultats) (45 points) Moyens humains et techniques mise en oeuvre dont compétences (avec CV et références) de l'équipe (15 points).
1)
Description succincte
Mise à disposition d'un outil de suivi des consommations de fluides et d'énergie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000

Services d'assistance technique
71356200

Logiciels et systèmes d'information
48000000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Pour le lot 2 prix le plus bas 40 % valeur technique de l'offre 60 % qualité et pertinence des réponses fonctionnelles (renseignées dans le cadre joint) au cadre (45 points) ergonomie, moyens humains et techniques mise en oeuvre dont compétences (avec CV et références) de l'équipe (15 points).
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Unité monétaire: euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: oui
renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: Pour le lot 1 prix le plus bas 40 % valeur technique de l'offre 60 % dont cohérence et qualité de l'approche méthodologique retenue (méthodologie, formalisation résultats) (45 points) moyens humains et techniques mise en oeuvre dont compétences (avec CV et références) de l'équipe (15 points) pour le lot 2 prix le plus bas 60 % valeur technique de l'offre 40 % Qualité et pertinence des réponses fonctionnelles (renseignées dans le cadre joint) au cadre (30 points) ergonomie, moyens humains et techniques mise en oeuvre dont compétences (avec CV et références) de l'équipe (10 points).

IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
COL-F-S-12-SAF-021
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: - pièces constituant la candidature: 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels 6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles 7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 8-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années -pièces constituant l'offre pour le lot 1: 9-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 10-le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel) 11-un mémoire technique de 4 pages A4 maximum structuré selon le plan suivant: description du dispositif humain prévu pour l'exécution de la mission, objet du présent marché, et fourniture des CV des intervenants prévus, 12-documents types: a.exemple de diagnostic énergie assorti de proposition b.exemple de tableau debord de suivi des consommations énergétiques c.exemple d'actions de sensibilisation des usagers aux économies d'énergie d.exemple de rapport de synthèse ou de bilan de consommations destiné à la communication vers les usagers -pièces constituant l'offre pour le lot 2: 9-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 10-le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel) 11-un mémoire technique de 4 pages A4 maximum structuré selon le plan suivant: a.principes de fonctionnement de l'outil b.des copies d'écran présentant l'ergonomie générale c.description du dispositif humain prévupour l'exécution de la mission, objet du présent marché, et fourniture des CV des intervenants prévus, 12-le cadre de réponse technique et fonctionnel selon modèle fourni.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux Cedex
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
33063

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux Cedex
+33 556906500
+33 556906530
FRANCE
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
4b esplanade Charles de Gaulle
33077


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel possible avant la signature du marché. - recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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