Centrale des marchés
exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés. II.1.2) Type d...
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Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480491

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43616-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
+33 556995797
+33 556993333
FRANCE
Conseil général de la Gironde
M. le président du Conseil général
Hôtel du Département
33074
marches-publics@cg33.fr

Adresse(s) internet:

http://www.gironde.fr

https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bordeaux
+33 0556993381
+33 0556993314
FRANCE
Conseil général de la Gironde
M. le président
immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 mai 1945
33074

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bordeaux
FRANCE
Conseil général de la Gironde
M. le président
immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 mai 1945
33074


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Gironde
FR612


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
à titre d'informations, le budget consacré au transport des élèves et étudiants handicapés a été de 4 275 000 EUR pour la période scolaire 2011-2012, pour 659 élèves transportés sur l'année scolaire. 193 établissements ont été desservis, sur la base de 393 circuits.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 18
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sans minimum / sans mximum - marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DTT-FS-13-001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.4.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
analyse sur le critère prix uniquement selon la répartition suivante 100 % sur les prix unitaires du km en charge en fonction des distances :
- 25 % sur le prix unitaire du km en charge pour un circuit (aller- retour) de 0 à 50 km,
- 50 % sur le prix unitaire du km en charge pour un circuit (aller- retour) de plus de 50 à 100 km,
- 25 % sur le prix unitaire du km en charge pour un circuit (aller- retour) de plus de 100 km.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux Cedex
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
33063

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux Cedex
+33 556906500
+33 556906530
FRANCE
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
4b esplanade Charles de Gaulle
33077


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché,
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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