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Travaux d'abattage d'arbres dangereux et replantation au lycée Philadelphe-de-Gerde Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine, mandataire: B.M.A Correspondant : Monsieur le Président du Conseil Régional d'Aquitaine, B.M.A: 38, Rue de Curso...
Conseil Régional d'Aquitaine 33001Bordeaux
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Travaux d'abattage d'arbres dangereux et replantation au lycée Philadelphe-de-Gerde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150949

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil Régional d'Aquitaine, mandataire: B.M.A
Correspondant : Monsieur le Président du Conseil Régional d'Aquitaine, B.M.A: 38, Rue de Cursol - CS80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 31 99, télécopieur : 05 56 98 21 04, adresse internet : http://region.aquitaine.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr


Objet du marché :Lycée Philadelphe de Gerde de Pessac


Abattage d'arbres dangereux et replantation
OP 8129A14PP1
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution :5-7 allée Philadelphe de Gerde, 33600 Pessac
Lieu de livraison :5-7 allée Philadelphe de Gerde, 33600 Pessac

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
- Marché ordinaire de travaux passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
- Durée prévisionnelle de travaux : 4 mois y compris la période de préparation - A titre indicatif, la période prévisionnelle d'engagement des travaux : été 2014. Pour des raisons d'occupation du lycée, les travaux auront lieu pendant la période des vacances scolaires.
Pas de prestations supplémentaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget régional- Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement devra être solidaire à l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Formulaire DC1 ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc 1 et Dc 2 joints au dossier de consultation.
Pour les attestations de l'article 43 du code des marchés publics : remplir le modèle Dc1 joint au dossier de consultation
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix des prestations (70 %)
Valeur technique (qualité de la dpgf, fiche des principaux matériaux, qualité du mémoire) (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :31 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014B000TX0606
Renseignements complémentaires :Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.
Les justificatifs d'ordre administratifs pourront être demandés en cours d'analyse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres.
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Contenu du dossier de consultation : CCTP, DPGF, plans, les modèles DC1 et DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, de situation de travaux.
Le marché sera attribué sous forme de lettre de commande (pas d'acte d'engagement)
Possibilité de recourir à la procédure de l'article 28 - II pour la réalisation de prestations similaires.
NB : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Bordeaux / Greffe du tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex - Téléphone: 0556993800 Fax: 0556243903 - Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux - esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville - BP 952 - 33063 Bordeaux Cedex -Téléphone: 0557019751

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Bordeaux / Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex - Téléphone: 0556993800 - Fax: 0556243903 Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Bordeaux Métropole Aménagement , B.M.A, 38 Rue de Cursol - CS80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 31 99, télécopieur : 05 56 98 21 04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Bordeaux Métropole Aménagement , B.M.A, 38 rue de Cursol - CS80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 31 99, télécopieur : 05 56 98 21 04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : B.M.A , B.M.A, 38 Rue de Cursol - CS80010, 33001 Bordeaux Cedex, télécopieur : 05 56 98 21 04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : B.M.A. , Bordeaux Métropole Aménagement, 38 rue de Cursol
CS80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 31 99, télécopieur : 05 56 98 21 04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : B.M.A , B.M.A, 38 Rue de Cursol - CS80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 31 99, télécopieur : 05 56 98 21 04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Sous format électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr;
- Sous format papier remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Cette enveloppe portera la mention "Offre pour le marché de travaux d'abattage d'arbres dangereux et replantation au lycée Philadelphe de Gerde de Pessac - OP8129A14PP1 - Marché 2014B000TX0606 -Ne pas ouvrir"
-Pour toute difficulté rencontrée lors du dépot électronique de l'offre sur la plate forme des marchés publics d'Aquitaine veuillez contacter l'assistance téléphonique ouverte de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 0 978 232 677.-
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, pourra être remis gratuitement à chaque candidat après demande préalable adressée par télécopie à B.M.A au 05.56.98.21.04.
Il appartiendra au candidat de venir retirer le dossier à BMA par ses propres moyens (transporteur, coursier -). Le DCE sera disponible dans les 3 jours ouvrables suivant la demande de l'entreprise.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.http://marchespublics.aquitaine.fr- consultation 2014B000TX0606
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