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A proximité de Montélimar 26216 Drome
Acheteur : VILLE DE MONTELIMAR
Hôtel de Ville, Place Emile Loubet
26216 MONTELIMAR
Tel : 0475531074
Secteurs d'activité
Cimetière.

Travaux de reprise de concessions funéraires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767016-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro national d'identification: 21260198300019
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Ville: MONTELIMAR
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Fax: +33 475002539
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de reprise de concessions funéraires

Numéro de référence: 2023t0021
II.1.2)Code CPV principal
45215400 Cimetière
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux pour la reprise de concessions funéraires dans les cimetières de la ville de Montélimar

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215400 Cimetière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux pour la reprise de concessions funéraires dans les cimetières de la ville de Montélimar

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OGF - Agence ROBLOT (Total de points obtenus pour cette offre : 97,75/100)
Adresse postale: 9 Avenue Saint Lazare
Ville: MONTELIMAR
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Aapc publié au Dauphine Libere du 3.10.23 sous le n° 370662100 et inséré sur le site internet de la Ville le 28.09.23. Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2131-12-2° et R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de 4 ans, et pour un montant annuel susceptible de varier dans les limites de 10 000,00 EUR HT mini et 50 000,00 EUR HT maxi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :

- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023