Centrale des marchés
mise en concurrence - formations modulaires - 1ère campagne Programme Régional de Formation 2015 33 mise en concurrence - formations modulaires - 1ère campagne Programme Régional de Formation 2015 pour le conseil régional d'Aquitaine lieu : 14, rue François de Sourdis ville : Bordeaux. p...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux
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Mise en concurrence - formations modulaires - 1ère campagne Programme Régional de Formation 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146583

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-97708

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président du Conseil Régional d'aquitaine, F-33077 Bordeaux.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sam.aquitaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sam.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en concurrence - formations modulaires - 1ère campagne Programme Régional de Formation 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS : FR61.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en concurrence - formations modulaires - 1ère campagne Programme Régional de Formation 2015 - marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Les minimum et les maximum sont renseignés au niveau de chaque lot.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Dordogne
1) Description succincte :
Zone de formation : Dordogne
Nombre d'heures mini en centre :11 682
Nombre d'heures maxi en centre : 58 410
Nombre d'heures mini en entreprise : 5 009
Nombre d'heures maxi en entreprise : 25 047
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 septembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Ouvrier-ère d'exploitation viti-vini conventionnelle et agrobio Haute Gironde
1) Description succincte :
Zone de formation : Haute-Gironde
Nombre d'heures mini en centre : 4 356
Nombre d'heures maxi en centre : 21 780
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 916
Nombre d'heures maxi en entreprise : 14 580
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Ouvrier-ère d'exploitation viti-vini conventionnelle et agrobio Sud-Gironde
1) Description succincte :
Zone de formation : Sud-Gironde
Nombre d'heures mini en centre : 4 356
Nombre d'heures maxi en centre : 21 780
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 916
Nombre d'heures maxi en entreprise : 14 580
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Gironde
1) Description succincte :
Zone de formation : Gironde
Nombre d'heures mini en centre : 10 584
Nombre d'heures maxi en centre : 52 920
Nombre d'heures mini en entreprise : 4 536
Nombre d'heures maxi en entreprise : 22 680
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 septembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : Responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Lot-et-Garonne
1) Description succincte :
Zone de formation : Lot-et-Garonne
Nombre d'heures mini en centre : 9 235
Nombre d'heures maxi en centre : 46 176
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 962
Nombre d'heures maxi en entreprise : 19 812
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 septembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé : Métiers du Bâtiment gros et second oeuvre Lot-et-Garonne
1) Description succincte :
Zone de formation : Lot-et-Garonne
Nombre d'heures mini en centre : 34 690
Nombre d'heures maxi en centre : 173 448
Nombre d'heures mini en entreprise : 6 283
Nombre d'heures maxi en entreprise : 31 416
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé : Soudeurs-euses Multi Procédés Dordogne
1) Description succincte :
Zone de formation : Dordogne
Nombre d'heures mini en centre : 4 536
Nombre d'heures maxi en centre : 22 680
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 512
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 560
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé : Métiers de l'Industrie Nucléaire Gironde
1) Description succincte :
Zone de formation : Haute Gironde
Nombre d'heures mini en centre : 10 386
Nombre d'heures maxi en centre : 51 930
Nombre d'heures mini en entreprise : 5 256
Nombre d'heures maxi en entreprise : 26 280
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé : Soudeurs-euses Multi Procédés Gironde
1) Description succincte :
Zone de formation : Bordeaux Agglomération
Nombre d'heures mini en centre : 9 450
Nombre d'heures maxi en centre : 47 250
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 150
Nombre d'heures maxi en entreprise : 15 750
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Soudeurs-euses- Multi Procédés Dax-Sud Landes, Pyrénées Atlantiques
1) Description succincte :
Zone de formation : Dax-Sud Landes,Pyrénées Atlantiques
Nombre d'heures mini en centre : 5 670
Nombre d'heures maxi en centre : 28 350
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 890
Nombre d'heures maxi en entreprise : 9 450
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Soudeurs-euses Multi Procédés Landes
1) Description succincte :
Zone de formation : Landes
Nombre d'heures mini en centre : 4 536
Nombre d'heures maxi en centre : 22 680
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 512
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 560
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Métiers de l'administration systèmes et réseaux informatiques et télécommunications Aquitaine
1) Description succincte :
Zone de formation : Aquitaine Nord
Nombre d'heures mini en centre : 20 163
Nombre d'heures maxi en centre : 100 815
Nombre d'heures mini en entreprise : 6 240
Nombre d'heures maxi en entreprise : 31 200
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Métiers de l'installation et de l'assistance réseaux informatiques et télécommunications Aquitaine
1) Description succincte :
Zone de formation : Aquitaine Nord
Nombre d'heures mini en centre : 11 664
Nombre d'heures maxi en centre : 58 320
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 537
Nombre d'heures maxi en entreprise : 17 685
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Métiers du commerce et de la grande distribution Dordogne
1) Description succincte :
Zone de formation : Dordogne
Nombre d'heures mini en centre : 7 608
Nombre d'heures maxi en centre : 38 040
Nombre d'heures mini en entreprise : 4 536
Nombre d'heures maxi en entreprise : 22 680
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Parcours préqualifiants / qualifiants d'assistant-e de vie aux familles Mont de Marsan-Nord landes
1) Description succincte :
Zone de formation : Mont de Marsan - Nord landes
Nombre d'heures mini en centre : 5 135
Nombre d'heures maxi en centre : 25 677
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 208
Nombre d'heures maxi en entreprise : 16 038
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sportive Activités Nautiques Mention Surf Aquitaine
1) Description succincte :
Zone de formation : Aquitaine
Nombre d'heures mini en centre : 5 760
Nombre d'heures maxi en centre : 28 800
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 840
Nombre d'heures maxi en entreprise : 19 200
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Parcours qualifiant en restauration Médoc
1) Description succincte :
Zone de formation : Médoc
Nombre d'heures mini en centre : 3 420
Nombre d'heures maxi en centre : 17 100
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 476
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 380
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Agent-e de propreté - Préqualification - Qualification Dordogne
1) Description succincte :
Zone de formation : Dordogne
Nombre d'heures mini en centre : 4 284
Nombre d'heures maxi en centre : 21 420
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 476
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 380
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Agent-e de propreté - Préqualification - Qualification Pyrénées Atlantiques
1) Description succincte :
Zone de formation : Béarn
Nombre d'heures mini en centre : 4 284
Nombre d'heures maxi en centre : 21 420
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 476
Nombre d'heures maxi en entreprise : 7 380
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Compétences transverses : langues appliquées aux métiers du tourisme Périgord Noir
1) Description succincte :
Zone de formation : Périgord Noir
Nombre d'heures mini en centre : 2 100
Nombre d'heures maxi en centre : 10 500
Nombre d'heures mini en entreprise : 840
Nombre d'heures maxi en entreprise : 4 200
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Compétences transverses : tertiaire de bureau - langues appliquées aux métiers du tourisme et du tertiaire Gironde
1) Description succincte :
Zone de formation : Arcachon,Bordeaux Agglomération
Nombre d'heures mini en centre : 8 949
Nombre d'heures maxi en centre : 44 745
Nombre d'heures mini en entreprise : 3 990
Nombre d'heures maxi en entreprise : 19 950
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Compétences transverses : tertiaire de bureau - langues appliquées aux métiers du tourisme Dax-Sud Landes
1) Description succincte :
Zone de formation : Dax-Sud Landes
Nombre d'heures mini en centre : 5 688
Nombre d'heures maxi en centre : 28 440
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 520
Nombre d'heures maxi en entreprise : 12 600
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 023

Intitulé : Compétences transverses : tertiaire de bureau - langues appliquées aux métiers du tourisme Mont de Marsan-Nord landes
1) Description succincte :
Zone de formation : Mont de Marsan - Nord landes
Nombre d'heures mini en centre : 4 620
Nombre d'heures maxi en centre : 23 100
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 100
Nombre d'heures maxi en entreprise : 10 500
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé : Compétences transverses : langues appliquées aux métiers du tourisme, du tertiaire et de la vente Pays-Basque
1) Description succincte :
Zone de formation : Pays-Basque
Nombre d'heures mini en centre : 4 200
Nombre d'heures maxi en centre : 21 000
Nombre d'heures mini en entreprise : 1 680
Nombre d'heures maxi en entreprise : 8 400
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé : Compétences transverses : tertiaire de bureau Pyrénées Atlantiques
1) Description succincte :
Zone de formation : Béarn,Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon
Nombre d'heures mini en centre : 4 620
Nombre d'heures maxi en centre : 23 100
Nombre d'heures mini en entreprise : 2 310
Nombre d'heures maxi en entreprise : 11 550
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 30 avril 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional - certaines actions de formation faisant l'objet de la présente consultation sont susceptibles de bénéficier d'un co-financement communautaire "Feder/Fse".
Délai global de paiement indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire (cf.art 1.4 du règlement de la consultation).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf.rubrique Vi.3) Informations complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1-contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse " caractéristiques pédagogiques " et " fiche action "
Pondération : 30.
2. prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif
Pondération : 30.
3. suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques "
Pondération : 15.
4. moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse " moyens techniques et humains mobilisés à l'offre "
Pondération : 15.
5. information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques "
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014IA000S1086.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : les actions de formation sont susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement de l'union Européenne, dans le cadre du programme opérationnel régional "Feder/Fse" pour l'aquitaine pour la période de programmation 2014/2020 à hauteur de 50 %.
L'initiative pour l'emploi des Jeunes de l'union Européenne, visant les jeunes de moins de 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, pourra également être mobilisée en cofinancement.
VI.3) Informations complémentaires .

Suite du Iii.2.1)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
-La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
A)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant :
A.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
B.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères de sélection des candidatures :
1-garanties et capacités économiques et financières
2-capacités professionnelles et techniques
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://sam.aquitaine.fr sous la référence : 2014ia000s1086.
Précision sur le critère de jugement des offres "Contenu et méthodes pédagogiques"(30 %), celui-ci se décompose comme suit :
- en centre de formation 20 % ;
- en alternance 10 %.
Précision sur les variantes : une seule variante possible avec ou sans offre de base dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Négociation : Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Dans le cas où un candidat propose une offre de base et une variante pour un même lot, seule une des deux offres sera négociée.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : : https://sam.aquitaine.fr sous la référence : 2014ia000s1086.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dan le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.aquitaine.fr/ - réf.2014ia000s1086 mais autorise la transmission des documents sur support papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude , les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence : 2014ia000s1086.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4 b Esplanade Charles De Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administartif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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