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marché de travaux pour la réfection et le réaménagement des ateliers au lycée jean taris à Peyrehorade Marché de travaux pour la réfection et le réaménagement des ateliers au lycée Jean Taris à Peyrehorade (40). designation : Conseil Régional d'Aquitaine adresse : 14, rue Francois de Sourdis c...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 05 57 57 86 26
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Marché de travaux pour la réfection et le réaménagement des ateliers au lycée jean taris à Peyrehorade

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796827

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182819
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 15-182819
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant : M. Président Le, Régional d'aquitaine, 14, rue Francois de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : marché de travaux pour la réfection et le réaménagement des ateliers au lycée Jean Taris à Peyrehorade (40).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR613|.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le dossier de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015G245TX.

Renseignements complémentaires : les offres sont soit à envoyer avec avis de réception postal ou à déposer contre récépissé au Conseil Régional d'aquitaine - service des Marchés Publics - bureau 207 au 14 rue Francois de Sourdis - 33077 Bordeaux
Soit à remettre via la plateforme : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme physique électronique.
le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement sur CD par voie postale à tout candidat ayant fait la demande préalable par télécopieur à la satel au 05.58.35.44.84.
il peut également être téléchargé via la plateforme : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du conseil régional d'aquitaine).
 24 boulevard saint vincent de paul B.P. 137,  40990 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : 05-58-91-20-90, , télécopieur : 05-58-35-44-84,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du conseil régional d'aquitaine).
 24 boulevard saint vincent de paul B.P. 137,  40990 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : 05-58-91-20-90, , télécopieur : 05-58-35-44-84,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 50 Cours Lyautey - boîte postale 43 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - plâtrerie - faux-plafonds.
Plâtrerie - faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.

Lot(s) 2. - serrurerie - menuiseries métalliques.
Serrurerie - menuiseries métalliques
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 3. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 4. - electricité courant fort.
Electricité courant fort
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 1. - plâtrerie - faux-plafonds.
Plâtrerie - faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 1. - plâtrerie - faux-plafonds.
Plâtrerie - faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.

Lot(s) 2. - serrurerie - menuiseries métalliques.
Serrurerie - menuiseries métalliques
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2. - serrurerie - menuiseries métalliques.
Serrurerie - menuiseries métalliques
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 3. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 4. - electricité courant fort.
Electricité courant fort
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 4. - electricité courant fort.
Electricité courant fort
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
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