Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour l'extension et mise à niveau de l'espace de restauration du lycée Louis BARTHOU à PAU (64) 64 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et mise à niveau de l'espace de restauration du lycée Louis Barthou à Pau ville : Bordeaux Cedex lieu : 14, rue François de Sourdis code_posta...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 0557578626
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Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et mise à niveau de l'espace de restauration du lycée Louis BARTHOU à PAU (64)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695134

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85576
JOUE (15/05/13)
158765-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 57 80 00. Fax : (+33) 05 57 57 86 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://region.aquitaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Alain Forcet, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Sabine Donnadieu, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Commande Publique Porte 207du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour l'extension et mise à niveau de l'espace de restauration du lycée Louis BARTHOU à PAU (64).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Louis Barthou, 64000 Pau.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre pour l'extension et mise à niveau de l'espace de restauration du lycée Louis BARTHOU à PAU comprenant une mission de base avec VISA, des missions complémentaires:diagnostic (diag), ssi, Démarche Environnementale (Env) et autre mission: OPC.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce projet comprend 270 m2 d'extension et 1 000m2 de réhabilitation, ainsi que l'équipement de distribution et de plonge batterie.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un spécialiste en structures et d'un spécialiste en fluides/chauffage. Cette opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (cf. Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'a rchitecture). Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles l5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2) de ce code ; qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L. 324-9),L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), l8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L. 125-1), L8241-1 (ancien L. 125-3)Du code du travail. ; Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ; [Nb : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché].
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés nb :Ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, Références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération): dans le domaine similaire : enseignement, réhabilitation de bâtiments existants, etc... La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum), sous la forme d'une présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version compatible PC de 10 mo maximum. Ce cd rom sera exploité sur P.C, Elle sera accompagnée d'une présentation écrite des références sous la forme d' une fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr ; Opération no2013ia000s05930000;rubrique "dossier dce") En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : marché passé en procédure restreinte. Critère de sélection des candidatures: capacité professionnelles, technique et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. valeur environnementale
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013IA000S05930000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé. Conformément aux dispositions de l'article 51 VI 1° du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un où plusieurs groupements. La CAO composée comme un jury qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs. - s'agissant d'une consultation lancée en procédure restreinte de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives du DCE ( ae, ccap...) ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante -les offres seront analysées selon
les critères pondérés définis ci-dessus. Les modalités d'analyse des différents critères seront précisées dans le règlement de consultation -le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics. -la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours LYAUTEY - B.P. 43, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4 b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux
mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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