Centrale des marchés
location longue durée de véhicules de service pour le Conseil Régional d'aquitaine avec entretien, sur la base des préconisations constructeurs, fourniture de pneumatiques, assistance, fourniture de véhicule de remplacement 33 prestation de location longue durée de véhicules de service pour le Conseil Régional d'Aquitaine à Bordeaux pays : F- lieu : 14, rue François de Sourdis code_postal : 33077 ville : Bord...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux service.marches@aquitaine.fr 0557578626
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Location longue durée de véhicules de service pour le Conseil Régional d'aquitaine avec entretien, sur la base des préconisations constructeurs, fourniture de pneumatiques, assistance, fourniture de véhicule de remplacement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144341

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224045-2014
BOAMP (03/07/14)
14-99822

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://aquitaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des Marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location longue durée de véhicules de service pour le Conseil Régional d'aquitaine avec entretien, sur la base des préconisations constructeurs, fourniture de pneumatiques, assistance, fourniture de véhicule de remplacement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR61.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location longue durée de véhicules de service pour le Conseil Régional d'aquitaine avec entretien, sur la base des préconisations constructeurs, fourniture de pneumatiques, assistance, fourniture de véhicule de remplacement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34111200, 50112200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation comporte 3 lots :
Le lot 1 concerne la location longue durée de six véhicules de tourime de segment B, motorisation hybride " essence-électrique ", puissance mini 98 ch, avec un taux de Co2 inférieur ou égal à 105 g/km. Ces véhicules seront essentiellement destinés aux déplacements périurbains et sur la Gironde des agents de l'administration.
le lot 2 concerne la location longue durée de vingt-quatre véhicules de tourisme de segment B, motorisation essence, puissance minimum 82 ch, avec un taux de Co2 inférieur ou égal à 105 g/km. Ces véhicules sont plus particulièrement destinés aux déplacements longues distances des agents de l'administration.
le lot 3 concerne la location longue durée de sept véhicules de tourisme de segment D, motorisation hybride " diesel-électrique ", puissance minimum 200 ch, avec un taux de Co2 inférieur ou égal à 100 g/km. Ces véhicules sont destinés à assurer les déplacements des élus sur l'ensemble du territoire aquitain, voire au délà.
chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 6 véhicules de tourimes de segment B ? Motorisation hybride " essence-électrique ", puissance mini 98 ch avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 105 g/km
1) Description succincte :
location longue durée de six véhicules de tourime de segment B, motorisation hybride " essence-électrique ", puissance mini 98 ch, avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 105 g/km. Ces véhicules seront essentiellement destinés aux déplacements périurbains et sur la Gironde des agents de l'administration.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : 24 véhicules de tourisme de segment B - Motorisation essence ? Puissance minimum 82 ch avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 105 g/km
1) Description succincte :
location longue durée de vingt-quatre véhicules de tourisme de segment B, motorisation essence, puissance minimum 82 ch, avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 105 g/km. Ces véhicules sont plus particulièrement destinés aux déplacements longues distances des agents de l'administration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : 7 véhicules de tourisme de segment D - Motorisation hybride " diesel-électrique " - Puissance minimum 200 ch avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 100 g/km
1) Description succincte :
location longue durée de sept véhicules de tourisme de segment D, motorisation hybride " diesel-électrique ", puissance minimum 200 ch, avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 100 g/km. Ces véhicules sont destinés à assurer les déplacements des élus sur l'ensemble du territoire aquitain, voire au delà.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Les certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat qui peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
3. délai dépannage
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014IA000F1023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- la lettre de candidature (Dc1) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b)lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f)situationfiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) incluant :
a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités financières, techniques et professionnelles
Précisions sur l'analyse des critères : Le critère " valeur technique (Vt) " sera analysé à partir des tableaux joints en annexes au RC; le critère prix sera analysé en 3 sous-critères : prix forfait (45 pts) - facturation du km excédentaire (1 pt)- remboursement du km minoritaire (4pts).
les véhicules devront être livrés impérativement pour les lots 1 et 2, la livraison et la mise en service des véhicules sont fixées le 12 février 2015 au matin;pour le lot 3, la livraison et la mise en service des véhicules sont fixées le 19 mars 2015 au matin.
ledossier de consultation peut être obtenu sur le site https://marchespublics.aquitaine.org ou par courriel: service.marches@aquitaine.fr sous la référence 2014ia000f1023.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex..Tel: 0556906530 Fax:0556906500.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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