Centrale des marchés
fourniture de la solution informatique et assistance à maîtrise d'oeuvre pour une solution interrégionale de suivi des formations sanitaires et sociales (projet Solstiss) 33 fourniture de la solution informatique et assistance à maîtrise d'oeuvre pour une solution interrégionale de suivi des formations sanitaires et sociales, à Bordeaux lieu : 14, rue François de...
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Fourniture de la solution informatique et assistance à maîtrise d'oeuvre pour une solution interrégionale de suivi des formations sanitaires et sociales (projet Solstiss)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344124

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442527-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192796

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://aquitaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des Marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13171&orgAcronyme=cr-aquitaine

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13171&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de la solution informatique et assistance à maîtrise d'oeuvre pour une solution interrégionale de suivi des formations sanitaires et sociales (projet Solstiss).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR61.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
390 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum et avec un seul opérateur économique conformément à l'article 76 du Code des marchés publics (accord-cadre mono-attributaire).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification éventuellement reconductible une fois pour la même durée sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Le premier marché subséquent (Ms1)Du lot 1 est attribué en même temps que l'accord-cadre (lot 1). Le premier marché subséquent du lot 2 sera passé ultérieurement.
Le Ms1 du lot 1 est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Il comprend une partie forfaitaire (lancement, plan d'assurance qualité et construction du plan produit) et une partie à bons de commande (conception générale du palier 1, la réalisation et prestations associées) conclue sans montant minimum ni montant maximum.
D'autres marchés subséquents pourront être conclus : réalisation et déploiement d'autres "paliers" de la solution, les prestations de maintenance, de formation et d'assistance et les prestations de réversibilité.
les marchés subséquents relatifs au lot 2 pourront notamment porter sur :
- conception et réalisation des paliers de la solution couvrant les fonctionnalités liées à l'observatoire Solstiss
- l'assistance au déploiement de la solution
- la réalisation des prestations de formations
- la réalisation des prestations de maintenance corrective et évolutive
- la réalisation des prestations d'assistance
- la réalisation des prestations de réversibilité.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de la solution informatique et assistance à maîtrise d'oeuvre pour une solution interrégionale de suivi des formations sanitaires et sociales (projet Solstiss).
L'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations pour :
- la conception et réalisation de la solution Solstiss sur les volets pédagogique (autorisations et agréments) et financier (financement et contrôle financier) - lot 1
- la conception et réalisation de l'observatoire Solstiss - lot 2
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification éventuellement reconductible une fois pour la même durée sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
L'estimation de l'accord-cadre est de 390 000 €o(s) H.T pour la période initiale. L'estimation du lot 1 pour la période initiale (24 mois) est de 260 000 €o(s) H.T et l'estimation du lot 2 pour la période initiale (24 mois) est de 130 000 €o(s) (H.T.)
Cet accord-cadre est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8-vii-2° du Code des marchés publics constitué de 11 Régions dont la Région Aquitaine est coordonnateur. Les 11 régions sont : Aquitaine, Bourgogne, Centre, Ile-De-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Provence Alpes Côte d'azur, Nord-Pas-De-Calais, Rhône-Alpes. Cet accord-cadre comporte des prestations mutualisées (dont le coordonnateur (Région Aquitaine) passe, signe, notifie et exécute l'accord-cadre ou le(s) marché(s) subséquent(s) nécessaires à la satisfaction de leurs besoins mutualisés et des prestations individualisées : exécutées par chaque membre pour la satisfaction de leurs besoins propres.
Concernant le Ms1 du lot 1, les prestations mutualisées sont le forfait du Ms1 et certaines prestations à bons de commande. Les prestations individualisées concernent certaines prestations d'assistance et de formation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72262000, 72267000,72610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Conception et réalisation de la solution SolSTISS sur les volets pédagogique (autorisations et agréments) et financier (financement et contrôle financier)
1) Description succincte :
Le marché subséquent 1 du lot 1 est attribué en même temps que l'accord-cadre.
Il comprend une partie forfaitaire (lancement, plan d'assurance qualité et construction du plan produit) et une partie à bons de commande (conception générale du palier 1, la réalisation et prestations associées) conclue sans montant minimum ni montant maximum.
D'autre marchés subséquents pourront être conclus : notamment la réalisation et le déploiement d'autres " paliers " de la solution, les prestations de maintenance (adaptative, corrective, préventive et évolutive), de formation et d'assistance, les prestations de réversibilité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000, 72267000,72610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le MS1 du lot 1 est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Lot n° 2

Intitulé : Conception et réalisation de l'observatoire SolSTISS
1) Description succincte :
Les prestations concernées par ce lot sont : - Conception et réalisation des paliers de la solution couvrant les fonctionnalités liées à l'observatoire SolSTISS
- L'assistance au déploiement de la solution
- La réalisation des prestations de formations
- La réalisation des prestations de maintenance corrective et évolutive
- La réalisation des prestations d'assistance
- La réalisation des prestations de réversibilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000, 72267000,72610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché subséquent 1 du lot 2 sera passé ultérieurement.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux projets de réalisation de solutions logicielles effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014IA000S1838.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Suite de la rubrique Iii.2.1)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
-La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 ducode général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b)lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
g)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
h)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant :
a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles
garanties et capacités techniques et financières
Précision sur le critère de jugement des offres "Valeur technique" (70 pts), celui-ci se décompose comme suit :
- l'accompagnement et la conduite de projet adaptée au projet Solstiss (20 pts)
- la qualité de l'équipe proposée (25 pts)
- la méthodologie, les outils, les règles et méthodes de développement permettant d'obtenir laqualité technique et niveau de sécurité des prestations (25 pts)
a l'issue de cette analyse des offres, le candidat retenu pour le lot 1 de l'accord-cadre sera également retenu pour le premier marché subséquent (lot 1).
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org (réf.2014ia000s1838).
les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante ; http://marchespublics.aquitaine.fr. (réf. 2014ia000s1838).
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28 janvier 2015 (inclus) une demande écrite par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr, réf. : 2014ia000s1838.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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