Centrale des marchés
dispositif d'aide au départ autonome de jeunes Aquitains 33 Prestation de dispositif d'aide au départ autonome de jeunes Aquitains pour le compte de la Région Aquitaine ville : Bordeaux Cedex lieu : 14, rue François de Sourdis code_postal : 33077 ...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux service.marches@aquitaine.fr 0557578626
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Dispositif d'aide au départ autonome de jeunes Aquitains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429733

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238086
JOUE (14/12/12)
396623-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://aquitaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des Marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10216&orgAcronyme=cr-aquitaine

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10216&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dispositif d'aide au départ autonome de jeunes Aquitains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Aquitaine.
Code NUTS : FR61.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 13.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
190 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dispositif d'aide au départ autonome de jeunes Aquitains.
Ce dispositif s'adresse à des jeunes aquitains, identifiés dans le cadre de structures sociales,
organismes de jeunesse, Centre de formation des Apprentis,- afin de les aider sur le plan technique et financier à organiser un premier départ en vacances autonomes.
Ce dispositif doit prévoir :
- des outils d'information, d'animation et d'accompagnement technique des jeunes qui seront mis à la disposition des structures jeunesse partenaires (sélectionnées annuellement dans le cadre d'un appel à projets régional),
- la formation de ces structures partenaires en ateliers et conférences thématiques (en appui à la mise en oeuvre du dispositif)
- des outils incitatifs pour les jeunes bénéficiaires du dispositif facilitant la réalisation en autonomie de séjours de vacance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79421000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 13 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit pour une même période 13 mois.

Valeur estimée hors TVA : 190 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 13(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire proposé analysé de la manière suivante :- qualité fonctionnelle et opérationnelle du dispositif appréciée sur la base de la première partie du mémoire et des échantillons fournis : 30 pts - méthodologie proposée 15 pts - qualité des moyens humains mobilisés : 15 pts
Pondération : 60.
2. prix des prestations analysé à partir du détail estimatif quantitatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012IA000S2188.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
-La lettre de candidature (Dc1 dûment signé ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b)lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant :
a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine similaire à l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à répondre à cette consultation par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les critères relatifs à la candidature sont :Capacités techniques et professionnelles
l'estimation prévisonnelle indiquée au Ii.1 4 eu au Ii.2.1 concerne la durée initiale du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex..Tel: +33 556906530 Fax:+33 556906500.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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