Centrale des marchés
construction du lycée des métiers sur le site Chanzy à Bergerac 24 construction du lycée des métiers sur le site Chanzy à Bergerac ville : Bordeaux Cedex code_postal : 33077 lieu : 14, rue François de Sourdis
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 0557578626
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Construction du lycée des métiers sur le site Chanzy à Bergerac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479389

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43271-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21966

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 57 80 00. Fax : (+33) 05 57 57 86 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://region.aquitaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMIPER agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional d'Aquitaine, 30 avenue des Eglantiers, à l'attention de Stéphane Poras, F-24660 Coulounieix Chamiers. Tél. : (+33) 05 53 09 24 13. E-mail : stephane.poras@semiper.fr. Fax : (+33) 05 53 09 04 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine, téléchargeable gratuitement depuis la plateforme du Conseil Régional d'Aquitaine à l'adresse http://marchespublics.aquitaine.fr sous la référence 2012S056TX02650000, semiper agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional d'aquitaine, F-24660 Coulounieix Chamiers

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional d'Aquitaine - Service des marchés publics - Bureau 207, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés publics, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : conseil Régional d'aquitaine.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction du lycée des métiers sur le site Chanzy à Bergerac.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesboulevard Chanzy, 24100 Bergerac.
Code NUTS : FR611.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction neuve de 10 015 mètres carrés de surface utile, sur une superficie de terrain de 21 503 mètres carrés.
Comprenant les corps de bâtiments suivants :
- bâtiment d'enseignement général.
- Bâtiments ateliers.
- Bâtiment restauration.
- Bâtiment internat.
- Bâtiments logements de fonctions.
- Bâtiment de sport.
Capacité d'accueil de 360 élèves. Enseignement professionnel allant du CAP au Bts.
Opération avec objectif de certification HQE et comprenant une clause obligatoire d'insertion sociale.
Compte tenu de la complexité relative aux travaux de construction des bâtiments, une visite du site est organisée le vendredi 1er mars à partir de 9 heures à la caserne Crs17. L'échelonnement de la visite de site est le suivant : 9h-11h : lot n1 - 11h-12h30 : lot n2 - 14h-16h : lot n5 - 16h-18h : lot n9 - le représentant de l'entreprise devra impérativement se munir d'une pièce d'identité pour pénétrer dans la caserne CRS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles et sont répartis en neuf lots.
La tranche ferme : Construction du lycée des métiers. Tranche conditionnelle 1 : Sondes géothermiques - sondes supplémentaires. Tranche conditionnelle 2 : Création d'un local transformateur public et réalisation du génie civil pour le local transformateur. Tranche conditionnelle 3 : Structure de voirie
création d'un arrêt de bus (vrd) + traitement de surface (paysage). Tranche conditionnelle 4 : Concassage de matériaux du site - réutilisation des matériaux provenant de la démolition des bâtiments du site. La tranche ferme porte sur les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Les tranches conditionnelles 1, 2, 3 et 4 portent sur le lot 1 et la tranche conditionnelle 1 porte sur le lot 5. Le lot 1 "Structure hors d'eau" et uniquement sur la tranche ferme comporte une variante.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations supplémentaires sont à considérer :
-01 (lot n°1) : Remplacement du béton blanc brut fini des casquettes et du pignon de l'internat en béton gris + peinture (go + peinture).
-02 (lot n°2) : Remplacement des façades de l'enseignement général en cassettes métal (façade).
-03 (lot n°9) : Remplacement du tartan de la piste sportive par un enrobé poreux (paysage + vrd)
-04 (lot n°5) : Câblage des points de fibre optique depuis les sous répartiteurs vers les salles (Électricité).II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Structure hors d'eau
1) Description succincte :
Lot "Structure hors d'eau" - Ce lot comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles : Tranche cond. 1 : sondes géothermiques - sondes supplémentaires - Tranche cond. 2 : création d'un local transformateur public et réalisation du génie civil pour le local transformateur - Tranche cond. 3 : Structure de voirie - Création d'un arrêt de bus (VRD) + traitement de surface (paysage). - Tranche cond. 4 : Concassage de matériaux du site - Réutilisation des matériaux provenant de la démolition des bâtiments du site. Ce lot comporte une variante sur la tranche ferme. Ce lot comporte une prestation supplémentaire 01 : Remplacement du béton blanc brut fini des casquettes et du pignon de l'internat en béton gris + peinture (GO+peinture)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45112500,45233200,45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Façades hors d'air
1) Description succincte :
Lot "Façades hors d'air" . Ce lot comporte 1 tranche ferme et une prestation supplémentaire 02 : Remplacement des façades de l'enseignement général en cassettes métal (façade).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000, 45421140,45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Distribution intérieure
1) Description succincte :
Lot "Distribution intérieure". Ce lot comporte une tranche ferme.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141, 45421131,45410000,45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Finitions
1) Description succincte :
Lot "Finitions". Ce lot comporte une tranche ferme.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45450000, 45430000,45442110,45432000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Energie
1) Description succincte :
Lot "Energie". Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : sondes géothermiques - sondes supplémentaires. Ce lot comporte une prestation supplémentaire 04 : Câblage des points de fibre optique depuis les sous-répartiteurs vers les salles (Electricité).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45330000,45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Paillasses et sorbonnes
1) Description succincte :
Lot "Paillasses et sorbonnes". Ce lot comporte une tranche ferme.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Equipements de cuisine
1) Description succincte :
Lot "Equipements de cuisine". Ce lot comporte une tranche ferme.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Appareils élévateurs
1) Description succincte :
Lot "Appareils élévateurs". Ce lot comporte une tranche ferme.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Aménagements extérieurs
1) Description succincte :
Lot "Aménagements extérieurs". Ce lot comporte une tranche ferme et une prestation supplémentaire 03 : Remplacement du tartan de la piste sportive par un enrobé poreux (paysage + VRD).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700, 45342000,45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour les marchés supérieurs à 20 000 €o(s) HT, une avance forfaitaire sera versée systématiquement et automatiquement, sans que le titulaire du marché n'ait de démarches préalables à effectuer à l'exception de la production de la garantie si celle-ci est exigée, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (article 86 à 90 du Code des Marchés Publics) et par la décision de plan de relance de la Région face à la situation économique, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est le suivant : - 30 % pour les marchés dont le montant est compris entre 20.000 €o(s) (H.T.) et 149.999,99 €o(s) (H.T.). - 25 % pour les marchés dont le montant est compris entre 150.000 €o(s) (H.T.) et 999.999,99 €o(s) (H.T.). - 20 % pour les marchés dont le montant est compris entre 1.000.000 €o(s) (H.T.) et 4.844.999,99 €o(s) (H.T.). - 10 % pour les marchés d'un montant supérieur à 4.845.000 €o(s) (H.T.). Pour les marchés dont le montant est compris entre 20 000 €o(s) (H.T.) et 999 999,99 €o(s) HT, l'avance sera accordée sans contrepartie de production de garantie par le titulaire. Pour les marchés d'un montant supérieur ou égal à 1 000 000 €o(s) HT, le titulaire devra produire une garantie à première demande. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (insertion sociale par l'activité économique) (cf. Annexe 1 de l'acte d'engagement) et des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. L'entreprise devra se conformer au respect de la notice HQE, de la Charte de chantier à faible nuisances ainsi que des prescriptions spécifiques mentionnées dans le CCTC et les CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Possibilité de réalisation de prestations similaires.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour des chantiers intégrant des cibles environnementales et la capacité de l'entreprise à mener à bien une étanchéité à l'air performante. Pour l'étanchéité à l'air performante, l'entreprise concernée fournira la justification des compétences dont elle dispose pour la réalisation de sa mission et le suivi des entreprises en phase travaux
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012S056TX02650000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique (solution privilégiée) sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr sous la référence 2012s056tx02650000. Cette opération nécessite l'acquisition d'un certificat de signature électronique. Un dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique pourra être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite auprès de la SEMIPER.
Compte tenu de la complexité relative aux travaux de construction des bâtiments, une visite du site est organisée le vendredi 1er mars à partir de 9 heures à la caserne Crs17. L'échelonnement de la visite de site est le suivant : 9h-11h : lot n1 - 11h-12h30 : lot n2 - 14h-16h : lot n5 - 16h-18h : lot n9 - le représentant de l'entreprise devra impérativement se munir d'une pièce d'identité pour pénétrer dans la caserne Crs.
Pour tout renseignement d'ordre technique, il convient de se rapprocher de l'équipe de maîtrise d'oeuvre TLR Architectes, m. Visomblin - tél : +33 0557590470 -
Fax : +33 0557590471.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33000 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ccira
4b, esplanade Charles de Gaulle
33000
Bordeaux.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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