Centrale des marchés
concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'un hangar aéronautique à l'aérocampus de LATRESNE (33) 33 Mission de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'un hangar aéronautique à l'aérocampus à Latresne lieu : 14, rue François de Sourdis ville : Bordeaux Cedex pays : F- code_postal : 3...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux service.marches@aquitaine.fr 05 57 57 86 26
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Concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'un hangar aéronautique à l'aérocampus de LATRESNE (33)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393244

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-20356

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Jean-Luc LHERMITTE, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Christophe PELÉ, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Direction de la Commande Publique Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'un hangar aéronautique à l'aérocampus de LATRESNE (33).
II.1.2) Description succincte :
comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle décomposées comme suit :
Tranche ferme (surface à créer : 1400 m 2 environ)
Une mission de base avec ESQ et Visa
Des missions complémentaires : démarche environnementale, coordination SSI, assistance en cas de litige avec des tiers, traitement de la signalétique, cout d'exploitation et de maintenance, assistance à la clause d'insertion sociale, assistance à l'insertion des mobiliers, réalisation d'une plaquette de présentation, synthèse
Tranche conditionnelle: ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
part de l'enveloppe du maître d'ouvrage réservée aux travaux: 2,3 millions d'euros (Ht).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les capacités professionnelles, techniques et financières incluant notamment les moyens, les références et les capacités présentées par le candidat y compris les références HQE. L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un spécialiste en structure, d'un spécialiste en SSI, d'un spécialiste en fluides et d'un spécialiste en électricité . Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire. Les
Personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Les candidats remettront à l'appui de leur dossier la fiche de synthèse mentionnée au bloc 6 "renseignements complémentaires". Le dossier de consultation des concepteurs sera remis à l'issue de la phase de sélection, aux candidats sélectionnés pour concourir.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Loi 77.2 du 03 janvier 1977
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
50 % : le fonctionnement général et l'organisation spatiale du bâtiment ainsi que le fonctionnement interne des locaux et des équipements
30 % : la réponse à la démarche hqe et le degré de qualité du respect des cibles en fonction de leur classement (très performant, performant, basse), la réponse à l'attente du maître d'ouvrage du traitement énergétique, la valeur et la qualité architecturale et technique de la solution proposée et l'intégration des contraintes du site
20 % : l'économie générale du projet y compris l'approche en coût global : une offre dont le montant ne respecte pas l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux pourra être écartée.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015IA000S01650000.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 mars 2015, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnisation d'un montant de 7 500 €o(s) (H.T.) sera versée aux candidats admis à concourir et ayant remis les prestations prévues au règlement du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement les documents suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics et ceux ci devront être pourvus du cachet de la société, être datés et signés en original par une personne habilitée à engager la société :
1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, Cv Détaillés. Ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale,références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération) dans le domaine similaire : enseignement,et autres domaines. En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché. Chaque candidat remplira et retournera une fiche de synthèse de candidature au format EXCEL disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr Opération 2015ia000s01650000 rubrique "en savoir plus sur l'opération" ou "dossier dce") la présentation des références sera
effectuée de préférence sur CDROM (5fiches maximum), sous la forme d'une présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version compatible pc de 10 Mo maximum. Ce cdrom sera exploité sur P.C, le cas échéant sous forme de transparents
2) Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
4) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
A)Condamnation définitive :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 24-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, auhuitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B)Lutte contre le travail illégal :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne
pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
-pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire :
nepas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale :
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
H/Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les imprimés DC 1, DC 2 sont disponibles auprès de : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/ formulaires/index.htm .Les candidats non établis en France Devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents. L'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants.le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs .
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics.les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.délai global de paiement est de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.financement : budget régional.modalités de règlement : selon les règles de la comptabilité publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015

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