Centrale des marchés
concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment d'enseignement technologique et restructuration partielle au lycée SAINT-CRICQ de PAU (64) 33 concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment d'enseignement technologique et restructuration partielle au lycée saint-cricq de Pau ville : Bordeaux Cedex lieu : 14, rue ...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 0557578626
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment d'enseignement technologique et restructuration partielle au lycée SAINT-CRICQ de PAU (64)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 692440

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83227

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 57 80 00. Fax : (+33) 05 57 57 86 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Alain FORCET, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Sabine DONNADIEU, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Commande Publique Porte 207du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment d'enseignement technologique et restructuration partielle au lycée SAINT-CRICQ de PAU (64).
II.1.2) Description succincte :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment d'enseignement technologique et restructuration partielle au lycée SAINT-CRICQ de PAU comprenant une mission de base avec visa, des missions complémentaires : Diagnostic (diag), ssi, Démarche environnementale et coût d'exploitation et de maintenance, Autres missions: OPC. Ce projet comprend la construction de 3 500m2 et la restructuration de 1 800m2.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les capacités professionnelles, techniques et financières incluant notamment les moyens, les références et les capacités présentées par le candidat y compris les références HQE. L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire. Les Personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Les candidats remettront à l'appui de leur dossier la fiche de synthèse mentionnée au bloc 6 "renseignements complémentaires". Le dossier de
consultation des concepteurs sera remis à l'issue de la phase de sélection, aux candidats sélectionnés pour concourir.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La participation est réservée à une profession particulière oui.loi 77.2 du 03/01/1977
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
-50 % - le fonctionnement général et l'organisation spatiale des bâtiments construits ex nihilo et fonctionnement général des bâtiments restructurés ainsi que le fonctionnement interne des locaux et des équipements -30 % - la réponse à la démarche environnementale d'après les prescriptions du guide environnementale de la Région, la valeur et la qualité architecturale et technique de la solution proposée et l'intégration des contraintes du site :-20 %. - l'économie générale du projet y compris l'approche en coût global : une offre dont le montant ne respecte pas l'enveloppe financière
prévisionnelle des travaux pourra être écartée.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013IA000S05940000.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnisation d'un montant de 23 000 €o(s) sera versée aux candidats admis à concourir et ayant remis les prestations prévues au règlement du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement les documents suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics et ceux ci devront être pourvus du cachet de la société, être datés et signés en original par une personne habilitée à engager la société (à l'exception du Dc2): 1/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous traitants.
Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, Cv Détaillés. (Ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale) ,références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération) dans le domaine similaire : enseignement,et autres domaines. En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout
élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché. Chaque candidat remplira et retournera une fiche de synthèse de candidature au format EXCEL disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr ; Opération 2013ia000s05940000 rubrique " "dossier dce") Le dossier de présentation de l'équipecomprendra : 1.la fiche de synthèse de candidature. 2.une présentation de 5 références maximum sur Cdrom sous la forme d'une présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version compatible PC. Les photographies numériques contenues dans le diaporama (chaque photo n'excédant pas 500 Ko)
Seront représentatives de l'architecture extérieure et intérieure de chacune des opérations sélectionnées par le candidat ainsi que des ambiances; elles seront numérotées avec légendes de repérage et nom de l'équipe (la taille maximum de l'ensemble des fichiers ne devra pas excéder 10 Mo) Ce cdrom sera exploité sur P.C, le cas échéant sous forme de transparents. 2/ Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; 3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 4/ déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; B) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2)De ce code ; C) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l8221-1 (Ancien L 324-9), L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10),l8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L. 125-1), L8241-1 (ancien L. 125-3) du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne. Les imprimés DC 1, DC 2 sont disponibles auprès de : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics /Formulaires/Index.Htm .Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents. L'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants. Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs . Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidatures doivent être transmises
par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget régional.modalités de règlement : selon les règles de la comptabilité publique. Procédures de recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 cours LYAUTEY - B.P. 43 - 64010 PAU Cedex - téléphone : 05.59.84.94.40 Télécopie : 05.59.02.49.93.courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr - http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ est seul compétent. Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade
Charles de Gaulle,F-33077 Bordeaux. Introduction des recours:tribunal administratif de Pau , 50 cours LYAUTEY - B.P. 43 - 64010 PAU Cedex. Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée référé précontractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas
de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00