Aménagement de la voirie donnant accès aux ateliers du lycée de Porte-d'Aquitaine

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil Régional d'Aquitaine
Correspondant : Monsieur le Président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 57 57 80 00, télécopieur : 05 57 57 86 26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org

Objet du marché :Travaux d'aménagement de la voirie donnant accès aux ateliers du lycée de Porte d'Aquitaine à Thiviers (24). Cette consultation comporte un lot unique "VRD" en tranche ferme avec 3 options. Option 1 - Fourniture et pose d'une clôture à panneaux rigides ht.1.50m. Option 2 - Fourniture et pose d'un caniveau à grille l.30cm, y compris raccordement. Option 3 - Réalisation d'un enrobé manuel sur cheminement piéton.

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation, sont à réaliser dans un délai de trois semaines à compter de la notification du marché travaux. Les soumissionnaires doivent confirmer dans le mémoire technique qu'ils s'engagent durant cette période, pouvoir réaliser leurs prestations sans absence, interruption ni fermeture pour quelque motifs que ce soit : congés ou autres.
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution :Lycée Porte d'Aquitaine, 24800 Thiviers
Lieu de livraison :Lycée Porte d'Aquitaine, 24800 Thiviers

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Aménagement de la voirie donnant accès aux ateliers du lycée de Porte d'Aquitaine à Thiviers (24).
Durée du marché ou délai d'exécution :21 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à 1ère demande pourra être constituée par le titulaire pour remplacer la retenue de garantie, cette garantie à 1ère demande doit être constituée par le titulaire au plus tard à la date à laquelle il demande le paiement correspondant au premier acompte. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il est attribué au titulaire, sauf demande expresse de sa part à la remise de l'offre, une avance de démarrage à hauteur de : 30 % sans garantie financière pour les marchés dont le montant est compris entre 20.000 euro(s) HT et 149.999,99 euro(s) HT./ 25 % sans garantie financière pour les marchés dont le montant est compris entre 150.000 euro(s) HT et 999.999,99 euro(s) HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
PIECES OBLIGATOIRES : L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 4.2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.- Le cadre du Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF), complété suivant le modèle joint au dossier de consultation, ou reprenant précisément tous les articles et ordonnancements.
PIECES SOUHAITEES : (exigibles dans l'hypothèse de non production à la remise de l'offre) : - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.- Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant (organisation du chantier, techniques et moyens mis en oeuvre). Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise.- Note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier.- Un certificat de visite des locaux (nom et téléphone des personnes à contacter).- Les fiches des principaux matériaux et matériels proposés par le candidat.- Les attestations d'assurances civile et décennale (copie certifiée conforme émanent des assureurs) couvrant les activités concernées et en cours de validité.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Valeur technique (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014S000TX1770000
Renseignements complémentaires :Dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillées.
Une visite des lieux est préconisée. Les candidats devront impérativement faire viser le certificat de visite par un représentant de l'établissement ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du Lycée de Thiviers, non habilité à donner des informations d'ordre technique : Tél. : 05 53 55 21 11 - fax : 05 53 55 05 11.
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Arnaud ICHE , BET A2i, 37, Puits de La Barre, 24470 Saint Pardoux la Rivière, tél. : 05 55 70 52 78, télécopieur : 05 55 70 03 32

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Francoise Delbos , SEMIPER agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional d'Aquitaine, 30 avenue des Eglantiers, 24660 Coulounieix-Chamiers, tél. : 05 53 09 24 13, télécopieur : 05 53 09 04 21, courriel : francoise.delbos@semiper.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Francoise Delbos , SEMIPER agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional d'Aquitaine, Dossier à télécharger gratuitement depuis la plateforme public des marchés d'aquitaine https://marchespublics.aquitaine.fr, référencé sous le numéro de dossier 2014S000TX1770000 ou à la SEMIPER, 24660 Coulounieix-Chamiers,

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Francoise Delbos , SEMIPER agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional d'Aquitaine, 30 avenue des Eglantiers, 24660 Coulounieix-Chamiers,
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La réception des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. Les candidats peuvent déposer leur proposition sous forme dématérialisée sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr/. Cette opération nécessite une authentification sur la plate-forme et l'acquisition d'un certificat de signature électronique. Référence de l'affaire : 2014S000TX1770000.
Ouverture des bureaux de la SEMIPER du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h pour remise contre récépissé ou envoi sous pli recommandé avec avis de réception à la SEMIPER.