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33 travaux pour l'extension et la restructuration de l'institut d'études politiques à Pessac 33 travaux pour l'extension et la restructuration de l'institut d'études politiques à Pessac marché de travaux pour l'extension et la restructuration de l'institut d'etudes Politiques de Pessac - o...
Conseil Régional d'Aquitaine 33001Bordeaux 0556982104
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33 travaux pour l'extension et la restructuration de l'institut d'études politiques à Pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538704

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54056

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional d'aquitaine, b.m.a: 38, rue de Cursol - cs80010 33001 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-31-99 télécopieur : 05-56-98-21-04 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché de travaux pour l'extension et la restructuration de l'institut d'etudes Politiques de Pessac - oP 51324 - marché 2012b002tx0650 - relance des lots 17 et 18.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Marché de travaux passé en application de l'article 27-iii "petits lots" du code des marchés publics.
- Marché dévolu en 18 lots séparés : les lots 1 à 4, 6, 8 à 16 sont en cours d'attribution. Les lots 5 et 7 sont en cours de relance en appel d'offre ouvert.
Seuls les lots 17 et 18 font l'objet de cette consultation et sont lancés en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics .- marché décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle au lot 17. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de tranche(s) conditionnelle(s).
- Durée prévisionnelle de travaux : les travaux sont prévus en 4 phases :
- phase préparatoire 0- études d'exécution: 4 mois (y compris les 2 mois de préparation -art 9 Ccap) avec réception des bâtiments préfabriqués
- phase 1 - construction de l'extension en R+2 et amphithéâtre : démarrage deux mois après à la phase 0, 15 mois d'exécution, et réception partielle
- phase 2 : réhabilitation lourde de l'existant : 11,5 mois avec réception partielle (chevauchement de 1,5 mois avec phase 1)
- phase 3 : réhabilitation légère de l'existant : 3 mois avec réception - ,fin concomitante à la phase 2
- a titre indicatif, la date prévisible de notification est mai/juin 2013 et la période prévisionnelle d'engagement des travaux : juin 2013.
- pas de prestations supplémentaires (option technique) pour les lots 17 et 18
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface utile :
- phase préparatoire : démolition : 1350 mètres carrés et bâtiments provisoires : 920 mètres carrés
- phase 1 : bâtiment neuf : 8200 mètres carrés
- phase 2 : bâtiment restructuré : 3600 mètres carrés et extension neuf : 1800 mètres carrés
- phase 3 : restructuration : 1600 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 28 - iI pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements et pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'opération fait l'objet d'une clause d'insertion sociale qui se traduira par un nombre d'heures minimum d'insertion conformément aux spécifications de l'acte d'engagement et du Cahier des Clauses Administratives Particulières au dossier de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.



Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou Dc1)
- le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis -)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société).
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi
des travailleurs handicapés. (ou remplir Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les certificats pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat pourra utiliser les formulaires Dc 1 et Dc 2 joints au dossier de consultation.
Pour les attestations de l'article 43 du code des marchés publics : remplir le modèle Dc1 joint au dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique (sous-critères : qualité du dpgf, fiche des principaux matériaux/produits, qualité du mémoire) : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012B002TX0650.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 400,00 EUR, à l'ordre de BMA, pour paiement des frais de reproduction. Il appartiendra au candidat de venir retirer le dossier à BMA par ses propres moyens (transporteur, coursier -).
Le candidat devra au préalable envoyer une demande par télécopie à B.M.A au 05.56.98.21.04.
Le DCE sera disponible dans les 3 jours ouvrables suivant la demande de l'entreprise.
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Prix : 400 EUR.

Date limite d'obtention : 25 avril 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1/ Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Marché de travaux pour l'extension et la restructuration de l'institut d'etudes Politiques de Pessac - oP 51324 - marché 2012b002tx0650- rELANCE Lot n....... - ne pas Ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
2 / Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :. Format Microsoft Word (".doc" ou ".docx") (Version Word 97 et postérieures). Format Adobe Acrobat (".pdf") (Version Acrobat 5 et postérieures). Format Microsoft Excel (".xls") (Version Excel 97 et postérieures). Format AUTOCAD (".dwg") pour les plans complémentaires. Format JPG pour les éléments graphiques d'illustration. Format PPT, dwg et msp. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .Zip
Les certificats acceptés répondent au niveau ** du RGS (équivalent au Niveau II de la Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité - pRIS V1). Toutefois, les certificats "PRIS V1" de niveau II référencés sur la liste disponible à l'adresse
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr:certificats/ sont encore acceptés jusqu'au 18 mai 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.R.A.
Correspondant : Conseil Régional d'aquitaine, 14, rue François de Sourdis - unité marchés publics- porte 207, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A, 38 rue de Cursol - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BAGGIO - PIECHAUD (mandataire du groupement).
Correspondant : Le maître d'oeuvre (mettre Bordeaux Métropole Aménagement en copie de toute demande), 106, rue Mandron, 33000 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-19-63-10, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : Bordeaux Métropole Aménagement, 38 rue de Cursol - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A, 38 rue de Cursol - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 17 sièges amphithéâtre.
Sièges amphithéâtre.

Informations complémentaires : tranche ferme "Extension et restructuration de l'i.e.p." et conditionnelle "Réhabilitation des amphis existants".

C.P.V. - Objet principal : 39111000.
Lot(s) 18 signalétique.
Signalétique.

Informations complémentaires : tranche ferme uniquement.

C.P.V. - Objet principal : 44423400.

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