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33 dispositif " un, deux, toit " gestion et développement du dispositif en Aquitaine pour le compte du Conseil Régional à Bordeaux 33 dispositif " un, deux, toit " gestion et développement du dispositif en Aquitaine pour le compte du Conseil Régional à Bordeaux dispositif " Un, Deux, Toit " Gestion et développement du disposit...
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33 dispositif " un, deux, toit " gestion et développement du dispositif en Aquitaine pour le compte du Conseil Régional à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048376

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55950

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 courriel : service.marches@aquitaine.fr adresse internet : http://aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dispositif " Un, Deux, Toit " Gestion et développement du dispositif en Aquitaine.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79421000.

Lieu d'exécution : conseil régional d'aquitaine, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. En application des dispositions de l'article 8-vii-2° du Code des marchés publics, l'adhérent a donné mandat au coordonnateur, la Région Aquitaine, de passer, signer, notifier le marché.
ce groupement de commandes est constitué de :
- la Région Aquitaine (coordonnateur),
- la Communauté Urbaine de Bordeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend des prestations à prix global forfaitaire et des prestations à bons de commande. Pour ces dernières le montant des commandes comporte un seuil minimum : 10 000,00 EUR (H.T.) Et un seuil maximum : 85 000,00 EUR (H.T.)

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- moyens humains dédiés à la prestation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014IA000S0461.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Détail des critères de jugement des offres
Méthodologie mise en oeuvre pour développer la prestation :40 %
Organisation régionale:20 %
Prospection immobilière, ciblage des jeunes, suivi des binômes et mise en relation: 20 %
prix des prestations (dqe + Montant forfaitaire prestation catégorie 1): 40 %
Moyens humains dédiés à la prestation: 20 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Les offres peuvent être également remises par voie papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des Marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex..Tel: 0556906530 télécopieur:0556906500.

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