Centrale des marchés
33 accompagnement à la définition et la mise en oeuvre d'outils pour favoriser la réhabilitation thermique du parc privé des logements en aquitaine à Bordeaux 33 accompagnement à la définition et la mise en oeuvre d'outils pour favoriser la réhabilitation thermique du parc privé des logements en aquitaine à Bordeaux accompagnement à la définition et la m...
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33 accompagnement à la définition et la mise en oeuvre d'outils pour favoriser la réhabilitation thermique du parc privé des logements en aquitaine à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271093

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195038
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement à la définition et la mise en oeuvre d'outils pour favoriser la réhabilitation thermique du parc privé des logements en Aquitaine.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il suit également les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du Cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine similaire à l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- pertinence de la méthodologie proposée : 30 % ;
- qualité de l'équipe intervenant sur la prestation : 20 % ;
- cohérence du calendrier proposé : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012IA000E1437.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org (réf.2012ia000e1437).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 24 octobre 2012 inclus une demande écrite par voie électronique sur la plateforme : http://marchespublics-aquitaine.org (réf.2012ia000e1437).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le mode de transmission des documents par voie électronique est préconisé mais la transmission par voie papier est également acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9938&orgAcronyme=cr-aquitaine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des Marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des Marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9938&orgAcronyme=cr-aquitaine.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 accompagnement la définition et la mise en ?Uvre d?outils dédiés à la réhabilitation du patrimoine habité en Aquitaine.
Marché à tranches comportant une tranche ferme (2 phases) et une tranche conditionnelle
tranche ferme :
Phase 1 : Etat des lieux itératif
phase 2 : Détermination du process
d'intervention de la Région
Tranche conditionnelle : Mise en oeuvre de l'expérimentation
le marché est conclu pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de notification.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 2 accompagnement à l'émergence d'un marché d'éco-matériaux " labellisé " à destination du logement en Aquitaine.
Les études sont réparties en une tranche ferme (2 phases) et une tranche conditionnelle
Tranche ferme :
Phase 1 : Diagnostic
Phase 2 : Définition des conditions de réussite pour le développement de filières d'éco-matériaux en Aquitaine
Tranche conditionnelle : Accompagnement à la mise en place d'un dispositif opérationnel en Région
Le marché est conclu pour une durée maximale de 24 mois à compter de la date de notification.

C.P.V. - Objet principal : 79311000

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