Centrale des marchés
Mise en oeuvre du plan d'actions défini par la convention avec le fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Mise en oeuvre du plan d'actions défini par la convention avec le fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) mise en oeuvre du plan d'actions défini par la c...
Conseil Général de la Gironde 33000Bordeaux 0556993381
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Mise en oeuvre du plan d'actions défini par la convention avec le fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74862

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68565
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-68565
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, hôtel du Département, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : mise en œuvre du plan d'actions défini par la convention avec le fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp).

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour but de permettre à la collectivité de bénéficier de l'appui et de l'accompagnement d'un prestataire extérieur pour l'aider dans le déploiement des actions définies dans la convention avec le FIPHFP et l'amener vers l'autonomisation du dispositif après l'arrêt de cette convention. Cet accompagnement s'opérera dans une dynamique de conseil, d'expertise et d'appui technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché divisé en trois phases. Phase 1 : 4 jours - réaliser un état des lieux des existants afin de comprendre où se situent les freins et de déterminer les leviers des démarches mises en œuvre dans le cadre de l'application de la convention du (FIPHFP, et ce au regard du plan d'actions déjà réalisé et des procédures internes existantes. Un rapport d'étape sera fourni à l'issue de cette phase. Phase 2 : 10 jours - accompagnement à la mise en œuvre concrète des actions proposées, dans le rapport d'étape visé par le Conseil Général et à la mise en place d'outils de suivi en interne. Phase 3 : 7 jours - accompagnement à la sortie de la convention FIPHFP et notamment à l'autonomisation dans le processus des demandes individuelles ou globales à réaliser auprès du FIPHFP, par les référents handicap, au bénéfice du public concerné. Pour finir, modélisation d'un processus de pérennisation des actions en faveur du handicap.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Pièces constituant la candidature. 1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1. 2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2. 3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution). 4- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution). 5- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.;
     - Autres renseignements demandés : - Pièces constituant l'offre. 6- le cahier des charges établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 7- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée (document non contractuel). 8- un mémoire technique accompagné d'un calendrier prévisionnel et des éléments permettant d'analyser l'offre au vu des critères mentionnés à l'article 7 " Jugement des offres " du présent règlement de consultation, daté et signé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'accompagnement - méthode de déploiement des actions définies dans la convention et propositions concrètes d'autonomisation : 20 %;
     - moyens mis en œuvre et outils d'autonomisation : 20 %;
     - qualité des intervenants : expertise, expérience et possibilité de remplacement : 20 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRH-AS-12-04.

Renseignements complémentaires : tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet,
B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex
Tel 0556993800
télécopieur : 0556243903
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
4b esplanade Charles de Gaulle,
33077 Bordeaux Cedex
Tel: 0556906530
télécopieur : 0556906500
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conseil Général de la Gironde, Immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.
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