Centrale des marchés
Dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau pour la suppression des passages à niveau 62 et 64 à Pian-sur-Garonne et St-Macaire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Gironde Correspondant : Mr le Président du Conseil Général, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223, 33074 Bordeaux, tél. ...
Conseil Général de la Gironde 33074Bordeaux marches-publics@cg33.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau pour la suppression des passages à niveau 62 et 64 à Pian-sur-Garonne et St-Macaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1095760

Date de clôture estimée : 12/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil Général de la Gironde
Correspondant : Mr le Président du Conseil Général, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 33, télécopieur : 05 56 99 57 97, courriel : marches-publics@cg33.fr, adresse internet : http://www.gironde.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr


Objet du marché :RD 672 et 672E4 communes du Pian sur garonne et Saint Macaire - Suppression des Passage à niveau 62 et 64 - Dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau.


Catégorie de services

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
RD 672 et 672E4 communes du Pian sur garonne et Saint Macaire - Suppression des Passage à niveau 62 et 64 - Dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires et le montage des dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau relatifs aux deux opérations suivantes :
- Suppression du passage à niveau n° 64 avec rétablissement par passage inférieur de la RD 672E4 sur la commune du Pian-sur-Garonne ;
- Suppression du passage à niveau n° 62 avec rétablissement par passage inférieur de la RD 672 sur les communes de Saint-Macaire et du Pian-sur-Garonne.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Le financement du marché sera assuré par les ressources publiques du Budget Départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pièces constituants la candidature:
1 - la lettre de candidature ou DC1
2 - la déclaration du candidat ou DC2
3 - la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4 - l'état annuel des certificats reçus ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5 -une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6 - certificats de capacité
7 - une description des effectifs du candidat
8 - la liste des principales références du candidat portant sur des missions similaires (sur les 3 dernières années)
Pièces constituants l'offre:
- l'acte d'engagement et ses annexes complétés, datés et signés
- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée ;
- un mémoire technique
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique (70 %)
Le prix (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :12 juin 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DI-AS-14-1319
Renseignements complémentaires :La valeur technique sera appréciée au regard de 5 sous-critères :
- la pertinence de la proposition (prise en compte du contexte, des exigences techniques et réglementaires) :30 %
- la méthodologie proposée et la qualité du mémoire technique : 25 %
- la description et la qualité de la compétence hydraulique et assainissement : 5 %
- la description et la qualité de la compétence connaissance de la réglementation environnementale en cadrant la conduite de projet : 5%
- la description et la qualité de la compétence analyse environnementale : 5%
Le présent marché se décompose en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles. Les délais d'exécution propres à chaque tranche sont les suivants :
- Tranche ferme : Phase 1: 5 mois - Phase 2 : 7 mois
- Tranche conditionnelle n°1 : 2 mois
- Tranche conditionnelle n°2 : 2 mois
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel
possible avant la signature dumarché.- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification desdécisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux cedex Téléphone : 0556993800 Télécopieur : 0556243903- Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultation interrégional de règlement amiable
des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux cedex Téléphone : 0556906530Télécopieur : 0556906500
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mr le Président , Conseil Général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 14, télécopieur : 05 56 99 33 81, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mr le Président , Conseil Général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 14, télécopieur : 05 56 99 33 81, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : Mr le Président , Conseil Général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 14, télécopieur : 05 56 99 33 81, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00