Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre de services - élaboration des diagnostics techniques immobiliers lors de la mise en location 2024 avec mise à disposition des données sur la plateforme Tarn Habitat
cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail)
département du Tarn 00081 - tarn
cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail)
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,- numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -