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Construction de la Maison de la Solidarité à Lormont - Mission partielle d'économie de la construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122983

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-109994
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-109994
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, hôtel du Département, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : construction de la Maison de la Solidarité à Lormont - mission partielle d'économie de la construction.

Caractéristiques principales : 
mission partielle d'économie de la construction dans le cadre de la construction du Pôle Solidarité et du Centre Communal d'actions Sociales à Lormont
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) : 1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1); 2°)- la déclaration du candidat volet 1, renseignements permanents (ou imprimé Dc2); 3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. 4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé Noti2). 5°)- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises. Les éléments figurants aux points 3 et 4 ci-dessus pourront être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position;;
     - Autres renseignements demandés : b - un dossier de marché comprenant : 6°)- l 'Acte d'engagement et son annexe établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance) ; 7°)- le cadre de décomposition du temps et du prix ; 8°)- l'adaptation du Programme Technique Général de juin 2011; 9°)- le programme environnemental.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DP-AS-12-016.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet,
B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex
Tel 0556993800
télécopieur : 0556243903
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
4b esplanade Charles de Gaulle,
33077 Bordeaux Cedex
Tel: 0556906530
télécopieur : 0556906500
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Gironde, Direction du Patrimoine.
 Correspondant :  M Goudeau, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de la Gironde, Direction du Patrimoine.
 Correspondant :  M Meresse, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.
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