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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un réseau départemental dédié à l'inclusion culturelle Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Gironde Correspondant : Mr le Président du Conseil Général, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223, 33074 Bordeaux, tél. ...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un réseau départemental dédié à l'inclusion culturelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148848

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil Général de la Gironde
Correspondant : Mr le Président du Conseil Général, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 33, télécopieur : 05 56 99 57 97, courriel : marches-publics@cg33.fr, adresse internet : http://www.gironde.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr


Objet du marché :Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un réseau départemental dédié à l'inclusion culturelle


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Gironde, 33000

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : assistance à maîtrise d'ouvrage consacrée à un travail d'évaluation, de consultation et d'écriture du programme d'actions lié à l'inclusion culturelle et s'inscrivant dans le cadre de la demande de subvention FSE 2015-2017.
Le présent marché sera exécuté en 3 phases :
Phase 1 : état des lieux et diagnostics
Phase 2 : consultation des parties prenantes
Phase 3 : préconisations et élaboration de la demande de subvention FSE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution des prestations est celui indiqué par le titulaire dans le tableau des conditions de prix et de réalisation (annexe 3) qui ne devra pas excéder un délai de 60 jours calendaires à compter de la date de notification du présent marché.
Durée du marché ou délai d'exécution :60 jours à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5- Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6- Une description des effectifs du candidat
7- La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
8- L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
- Pièces constituant l'offre :
9- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
10- La note méthodologique, datée et signée permettant d'évaluer tous les critères et sous critères cités à l'article 7 du présent RC ; elle comprendra notamment:
10-1 - La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs indiqués dans chacune des phases (Description des phases, étapes, outils proposés, pilotage et organisation pour chacune des phases).
La méthodologie mise en oeuvre concernant l'état des lieux et diagnostics
La méthodologie mise en oeuvre concernant la consultation des parties prenantes
La méthodologie mise en oeuvre concernant Préconisations et élaboration de la demande de subvention FSE
10-2 - Les compétences des intervenants dédié au projet : profil détaillé des intervenants proposés (joindre les CV) pour la réalisation de la prestation,
11 - Le Planning prévisionnel détaillé des phases en identifiant les moyens humains mobilisés pour la conduite et la réalisation des prestations.
Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (65 %)
Montant total forfaitaire (30 %)
Délai d'exécution (5 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :08 août 2014 à 16 h 00


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCC-PCDMRI-14-001
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mr le Président , Conseil Général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223,, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 14, télécopieur : 05 56 99 33 81

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mr le Président , Conseil Général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223,, 33074 Bordeaux,
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l'article 06 du Règlement de la consultation.
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