Centrale des marchés
Analyse foncière préalable à l'étude d'aménagement foncier liée au projet de voie de contournement Est du Bassin d'Arcachon sur les communes de Biganos, Audenge, Lanton, Arès et Anderno Analyse foncière préalable à l'étude d'aménagement foncier liée au projet de voie de contournement Est du Bassin d'Arcachon sur les communes de Biganos, Audenge, Lanton, Arès et Anderno analyse fon...
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Analyse foncière préalable à l'étude d'aménagement foncier liée au projet de voie de contournement Est du Bassin d'Arcachon sur les communes de Biganos, Audenge, Lanton, Arès et Anderno

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223640

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183875
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-183875
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. Le President, hôtel du Département 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, courriel : marches-publics@cg33.fr, adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : analyse foncière préalable à l'étude d'aménagement foncier liée au projet de voie de contournement Est du Bassin d'arcachon sur les communes de Biganos, Audenge, Lanton, Arès et Andernos-Les-Bains.

Caractéristiques principales : 
analyse foncière préalable à l'étude d'aménagement foncier liée au projet de voie de contournement Est du Bassin d'arcachon sur les communes de Biganos, Audenge, Lanton, Arès et Andernos-Les-Bains
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du Cmp.
Unité monétaire : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et 3-6 du Ccag-Pi.
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite faire une demande de sous-traitance lors du dépôt du pli, il veillera à remettre les documents suivants dument complétés :
-Les documents attestant des capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant listés à l'article " Présentation des offres " (pièces constituant la candidature).
-l'annexe du cahier des charges relative à la sous-traitance complétée, datée et signée.
dans l'hypothèse où le titulaire souhaite faire une demande de sous-traitance en cours d'exécution des prestations, le titulaire devra joindre les mêmes documents demandés ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels 6-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 7-la présentation d'une liste de références significatives pour des études de même nature réalisées ou en cours d'éxécution par le candidat. 8-une déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise. 9-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat;
     - Autres renseignements demandés : 10- le cahier des charges établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 11- le mémoire technique et le calendrier prévisionnel de l'étude.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60% : démarche méthodologique 40 % et moyens humains, techniques et compétences mis en œuvre 20 %) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAT-AS-007BAF.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet,
B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex
Tel 0556993800
télécopieur : 0556243903
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
4b esplanade Charles de Gaulle,
33077 Bordeaux Cedex
Tel: 0556906530
télécopieur : 0556906500
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de la gironde.
 Correspondant :  Mme hilt, dat tour cristal 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-55-95.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.
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