1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde
Description: Lot n°1 DEC : Pessac : Alouette, François Mitterrand, Gérard Philipe, Noes / DP : Pessac Lot n°2 DEC : Arcachon : Marie Bartette, Gujan Mestras : Chante Cigale, La Teste : Henri Dheurle / DP : Arcachon Sud Bassin Lot n°3 DEC : La Réole : Paul Esquinance, Le Pian sur Garonne, Monségur : Eléonore de Provence, Pellegrue : Champ d'Eymet, Sauveterre : Robert Barrière / DP : La Réole, Pellegrue, Monségur, Sauveterre, Auros, Grignols, Saint Macaire Lot n°4 DEC : Mérignac : Bourran, Capeyron, Gisèle Halimi, Les Eyquems, secteur Beutre St Jean d'Illac : de l'Estey / DP : Mérignac, Saint Jean d'Illac Lot n°5 DEC : Le Bouscat : Ausone, Jean-Moulin, Parempuyre : Porte du Médoc, Le Pian Médoc : Wangari Maathai / DP : Le Bouscat
Identifiant de la procédure: 4934ba14-d399-4343-9867-bae0e2c3724f
Identifiant interne: 2024-0346
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants : Critère 1 - Prix des prestations au regard de la décomposition du tarif horaire en euro(s) Ht / 40 points. Critère 2 - Valeur technique au regard du mémoire technique / 60 points. Sous-critère 2.1 - Organisation proposée pour la démarche d'insertion / 30 points. Sous-critère 2.2 - Organisation proposée pour la prestation support / 30 points. Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement La décomposition du tarif horaire Le mémoire technique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Secteur DEC : Pessac / Secteur DP : Pessac
Description: Lot n°1 Secteur DEC : Pessac / Secteur DP : Pessac
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion, 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 31/12/2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La convention signée avec l'état mentionnée à l'article L5132-7 du Code du travail (joindre une copie de la convention signée)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Secteur DEC : Arcachon, Gujan Mestras, La Teste / Secteur DP : Arcachon, Sud Bassin
Description: Lot n°2 Secteur DC : Arcachon, Gujan Mestras, La Teste / Secteur DP : Arcachon, Sud Bassin
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion, 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 31/12/2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La convention signée avec l'état mentionnée à l'article L5132-7 du Code du travail (joindre une copie de la convention signée)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Secteur DEC : La Réole, Le Pian sur Garonne, Monségur, Pellegrue, Sauveterre / Secteur DP : La Réole, Pellegrue, Monségur, Sauveterre, Auros, Grignols, Saint-Macaire
Description: Lot n°3 Secteur DC : La Réole, Le Pian sur Garonne, Monségur, Pellegrue, Sauveterre / Secteur DC : La Réole, Pellegrue, Monségur, Sauveterre, Auros, Grignols, Saint-Macaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion, 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 31/12/2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La convention signée avec l'état mentionnée à l'article L5132-7 du Code du travail (joindre une copie de la convention signée)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Secteur DEC : Mérignac, Saint-Jean d'Illac / Secteur DP : Mérignac, Saint-Jean d'Illac
Description: Lot n°4 Secteur DC : Mérignac, Saint-Jean d'Illac / Secteur DP : Mérignac, Saint-Jean d'Illac
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion, 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 31/12/2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La convention signée avec l'état mentionnée à l'article L5132-7 du Code du travail (joindre une copie de la convention signée)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Secteur DEC : Le Bouscat, Parempuyre, Le Pian Médoc / Secteur DP : Le Bouscat, Parempuyre, Le Pian Médoc
Description: Lot n°5 Secteur DC : Le Bouscat, Parempuyre, Le Pian Médoc / Secteur DP : Le Bouscat, Parempuyre, Le Pian Médoc
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion, 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 31/12/2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La convention signée avec l'état mentionnée à l'article L5132-7 du Code du travail (joindre une copie de la convention signée)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D7D34324-9C02-974A-1849804D06B6EED6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de l'Education et des Collèges
Numéro d’enregistrement: D7D34340-912D-A5BD-9D1CD317E6946BFA
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin 2nd étage, 83 cours du Maréchal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau Rédaction Opérations Marchés
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: D7D3434E-959C-58B0-EA6191BD72473BE9
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e87ca570-68c8-4727-8842-77e69afe020b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 17:52:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597368-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
