Avis de marché - Avis n° 24-82329 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-82329
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0275
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Général de la Gironde
Numéro de téléphone du contact : +33 556993333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 2- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 3- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rendez vous des bénévoles associatifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de l'accord-cadre est de proposer des rencontres associatives sur les territoires visant à apporter aux bénévoles, dirigeants ou non, un appui sur des compétences nécessaires à la mise en oeuvre du projet associatif. 6 grandes thématiques sont identifiées : Lot n°1 : La vie de mon association : sa création, son fonctionnement et son évolution ; Lot n°2 : Le décryptage financier de mon association : mes ressources, ma comptabilité, ma fiscalité ; Lot n°3 : La démarche écoresponsable de mon association ; Lot n°4 : La gestion des ressources humaines dans mon association ; Lot n°5 : Les clés d'une communication réussie : méthodes et outils ; Lot n°6 : La transition numérique de mon l'association
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : La vie de mon association : sa création, son fonctionnement et son évolution. Le montant maximum du lot 1 pour chaque période d'exécution est fixé à 11.000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : gironde
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Le décryptage financier de mon association : mes ressources, ma comptabilité, ma fiscalité. Le montant maximum du lot 2 pour chaque période d'exécution est fixé à 10.000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : gironde
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : La démarche écoresponsable de mon association. Le montant maximum du lot 3 pour chaque période d'exécution est fixé à 7.000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : gironde
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Description du lot : 4 : Lot n°4 : La gestion des ressources humaines dans mon association. Le montant maximum du lot 3 pour chaque période d'exécution est fixé à 7.000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : gironde
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Description du lot : 5 : Lot n°5 : Les clés d'une communication réussie : méthodes et outils. Le montant maximum du lot 3 pour chaque période d'exécution est fixé à 10.000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : gironde
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Description du lot : 6 : Lot n°6 : La transition numérique de mon l'association. Le montant maximum du lot 3 pour chaque période d'exécution est fixé à 7.000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : gironde
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028 - Pièces constituant l'offre : Pour chaque lot : . le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC mis au format .pdf)) selon le modèle joint pour le lot considéré. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants). . Le Détail Quantitatif Estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel complété automatiquement par les prix du BPU) ; . Un mémoire technique (fichier nommé MT), établi pour le lot considéré, présentant à minima : - la connaissance du contexte, - les contenus détaillés de chaque thème - l'approche méthodologique et technique d'animation - les outils et supports proposés - la gestion du temps - la capacité à organiser les échanges de pratique - l'apport d'exemples - le profil des intervenants à la lecture des CV de l'équipe déployée Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères et sous-critères suivants par application de la formule de pondération : Valeur technique : 60% - Sous critère 1 Contenu des programmes, méthode pédagogique et d'animation : 45 points ; - Sous critère 2 Qualité des intervenants : 15 points Prix : 40% L'analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) TTC des DQE transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) TTC des DQE) Conformément à la jurisprudence « TUE, 7 décembre 2020, T536/19 », toute offre remise supérieure au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sera considérée irrégulière
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024