Avis de marché - Avis n° 26-67701 du 07/07/2026
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-67701
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0073
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Président du Conseil Départemental
Numéro de téléphone du contact : +33 556993333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Département
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Valeur environnementale : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE CONTROLES DE SERVICE FAIT (CSF) D'OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS (FSE +) GÉRÉES EN SUBVENTION GLOBALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la réalisation de contrôles de service fait dans le cadre de la subvention globale du Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) dont la gestion est déléguée au Département de la Gironde par l'Etat. Le CSF consiste à vérifier administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution, afin de déterminer le montant FSE+ dû. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécutoire au titulaire à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter du 1er janvier 2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000 euro(s) HT et 72 000 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Complément sur les critères de sélection des offres : Valeur technique : 50% Sous critère 1 : Profil de l'équipe et nombre d'intervenants dédiés à la réalisation des prestations : noté sur 25% Sous critère 2 : Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour le traitement des dossiers : noté sur 25% Valeur Environnementale et sociale : 10% Sous critère 1 : Mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés : noté 5% Sous-critère 2 : Mesures mises en oeuvre permettant d'apprécier l'égalité Femme - Homme au sein de l'équipe dédiée : noté sur 5% Prix : 40%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
